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Couvre-feu et état d'urgence: L'Assemblée nationale va être saisie ce lundi par le Chef de l'Etat


Rédigé par leral.net le Lundi 18 Janvier 2021 à 10:04 | | 0 commentaire(s)|

Couvre-feu et état d'urgence: L'Assemblée nationale va être saisie ce lundi par le Chef de l'Etat
Le couvre-feu et l’état d’urgence décrété le 6 janvier par le Président Macky Sall, suite aux recommandations du corps médical, a expiré à minuit. Le chef de l’Etat devrait saisir l’Assemblée nationale ce lundi pour pourvoir le proroger, dans le respect du principe constitutionnel.

« Il faut s’attendre à un maintien du couvre-feu et même à un durcissement des mesures parce que le chef de l’Etat, Macky Sall est conscient qu’hormis Dakar et Thiès, il y a d’autres régions où la situation qui virent au rouge », a soufflé un proche collaborateur de Macky Sall à nos confrères de "L’Observateur".

Pour proroger l’état d’urgence, le Président Sall devra forcément passer par l’Assemblée nationale. « Jusqu’à vendredi, le président n’avait pas encore saisi l’Assemblée nationale », a révélé un député de la majorité, Alioune Souaré. Mais, la saisine pourrait se faire aujourd’hui, selon une source au ministère de l’Intérieur.

Cette saisine de l’Assemblée nationale n’a pas pour objectif de proroger l’était d’urgence et le couvre-feu. «Si le Président Macky Sall veut prolonger l'état d'urgence assorti d'un couvre-feu, il faut impérativement revenir à l’Assemblée nationale. On parle d’état d'urgence assorti d'un couvre-feu et les douze jours expirent aujourd'hui. Il y a la loi constitutionnelle et la loi ordinaire qui organisent l'état d'urgence et l'état de siège. Sur la loi constitutionnelle, c'est le décret, c'est-à-dire la loi 69 de la Constitution.

Que ce soit l'état d'urgence ou l’état de siège, impérativement, le renouvellement se fait par l'Assemblée nationale. C’est un principe constitutionnel. Le décret dure douze jours et le renouvellement ne peut se faire qu'ailleurs qu'à l'Assemblée. Cette disposition est toujours valable. A chaque fois que Macky Sall décrète un état d'urgence, cela ne peut pas excéder douze jours et seule l'Assemblée nationale peut renouveler les délais
», a expliqué Alioune Souaré.



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