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Crédits spéciaux : l’Assemblée nationale suspend l’examen de la proposition de loi après un recours de l’Exécutif

Rédigé par leral.net le Mercredi 19 Août 2026 à 00:22 | | 0 commentaire(s)|

Dakar, 18 août 2026 – Un nouvel épisode vient marquer le bras de fer institutionnel autour de la réforme du régime juridique des crédits spéciaux. Dans un communiqué publié ce mardi, l’Assemblée nationale a annoncé la suspension de la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la transparence dans […]

Dakar, 18 août 2026 – Un nouvel épisode vient marquer le bras de fer institutionnel autour de la réforme du régime juridique des crédits spéciaux. Dans un communiqué publié ce mardi, l’Assemblée nationale a annoncé la suspension de la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics, initialement prévue le mercredi 19 août.

Selon le Parlement, cette décision intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif. Le recours vise à faire déclarer que certaines dispositions de la proposition de loi relèvent du domaine réglementaire et non du domaine de la loi.

L’Assemblée nationale dénonce dans son communiqué une « volonté d’obstruction systématique du processus législatif » engagé par les députés dans le cadre du renforcement de la transparence des finances publiques. Elle souligne toutefois qu’aucune disposition de la Constitution ni de son règlement intérieur ne confère explicitement un effet suspensif à ce recours.

Malgré cette lecture, l’institution parlementaire affirme avoir choisi de suspendre l’examen du texte « dans un souci de stabilité, d’élégance républicaine et de dialogue entre les institutions ». Une décision présentée comme un geste d’apaisement destiné à préserver les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif, alors que le débat sur les crédits spéciaux suscite de vives discussions sur la scène politique.

La proposition de loi concernée vise à encadrer davantage l’utilisation des crédits spéciaux, souvent appelés « fonds politiques », dont les modalités de gestion et de contrôle font l’objet de revendications récurrentes en faveur d’une plus grande transparence.

En attendant l’avis du Conseil constitutionnel, les autres activités parlementaires se poursuivront normalement. L’Assemblée nationale a ainsi confirmé le maintien, pour le jeudi 20 août, de l’examen des propositions de résolution relatives à la création de commissions d’enquête parlementaire ainsi que du projet de loi n°25/2026 portant sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique.

Cette nouvelle étape ouvre une séquence institutionnelle déterminante. L’avis du Conseil constitutionnel sera scruté de près, tant par les acteurs politiques que par l’opinion publique, dans un contexte où les questions de gouvernance, de transparence et de contrôle des ressources publiques occupent une place centrale dans le débat national.



Source : https://xalimasn.com/2026/08/18/credits-speciaux-l...