Crédits spéciaux : le bras de fer entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale suspend la plénière

Une plénière suspendue

Le bras de fer institutionnel autour du régime juridique des crédits spéciaux prend une nouvelle tournure.

Dans un communiqué publié mardi 18 août, l’Assemblée nationale annonce la suspension de la séance plénière qui devait être consacrée, mercredi 19 août, à l’examen de la proposition de loi portant sur le régime juridique des crédits spéciaux.

Cette décision intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par le Gouvernement. L’Exécutif demande à la juridiction constitutionnelle de se prononcer sur la recevabilité de certaines dispositions du texte, qu’il estime relever du domaine du pouvoir réglementaire.

L’Assemblée dénonce une « obstruction systématique »

Dans son communiqué, l’institution parlementaire estime que cette démarche s’inscrit dans un contexte d’« obstruction systématique » au processus législatif.

Selon l’Assemblée nationale, la proposition de loi vise notamment à renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics.

Le Parlement souligne toutefois que le recours introduit par le Gouvernement ne comporte pas, à sa connaissance, de disposition prévoyant expressément un effet suspensif.

Malgré cela, l’Assemblée nationale affirme avoir décidé de suspendre la séance plénière au nom de la « stabilité », de « l’élégance républicaine » et du dialogue entre les Institutions.

Les autres travaux parlementaires maintenus

Cette suspension ne signifie pas pour autant l’arrêt des activités de l’Assemblée nationale.

Les travaux relatifs à la ratification des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire restent programmés pour jeudi 20 août 2026.

Le Parlement maintient également l’examen du projet de loi n° 25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique.

La question des crédits spéciaux reste donc au cœur d’une séquence institutionnelle particulièrement sensible. Après la saisine du Conseil constitutionnel par le Gouvernement et la suspension de la plénière par l’Assemblée nationale, l’arbitrage de la juridiction constitutionnelle est désormais très attendu.