La lutte contre la criminalité financière prend une nouvelle dimension au Sénégal. Un atelier de renforcement des capacités consacré à la saisie, la confiscation et au recouvrement des avoirs criminels s’est ouvert ce lundi 5 octobre à l’hôtel NOOM de Dakar.

La rencontre, prévue sur quatre jours, réunit plusieurs acteurs de la chaîne pénale, notamment des magistrats, enquêteurs, agents des administrations financières, banquiers, assureurs, avocats et notaires.
Présidant la cérémonie d’ouverture, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a défendu une approche consistant à ne plus limiter la réponse pénale à l’emprisonnement des auteurs d’infractions financières.

« Le crime ne doit pas payer »

Pour Me Moussa Sarr, les ressources détournées ou provenant d’activités criminelles représentent autant de moyens qui échappent au financement du développement du pays.
Le ministre estime ainsi que la sanction perd une partie de son efficacité lorsque l’auteur d’une infraction peut conserver les bénéfices tirés de ses actes. D’où la nécessité, selon lui, de faire du principe selon lequel « le crime ne doit pas payer » une réalité dans la pratique judiciaire.
Le Sénégal dispose déjà de plusieurs mécanismes dédiés à cette lutte. Parmi eux figure l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC), créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021. Selon le ministre, cet office a déjà permis de recouvrer plus de 50 milliards de francs CFA.
À cela s’ajoute le Pool judiciaire financier, institué par la loi n° 2023-14 du 2 août 2023 et installé en septembre 2024.
Me Moussa Sarr a également rappelé les progrès réalisés par le Sénégal en matière de conformité aux standards internationaux, avec notamment le retrait du pays, en octobre 2024, de la liste des États placés sous surveillance renforcée du GAFI.

Identifier les avoirs dès le début des enquêtes

L'un des principaux défis consiste désormais à renforcer les enquêtes patrimoniales dès les premières étapes des procédures.
Face à des mécanismes de dissimulation de plus en plus sophistiqués, les enquêteurs doivent être capables de retrouver rapidement les bénéficiaires effectifs et les circuits financiers utilisés pour déplacer ou masquer les avoirs.
Les autorités s'intéressent notamment aux sociétés écrans, contrats d’assurance-vie et cryptoactifs, susceptibles d’être utilisés pour dissimuler des patrimoines issus d’activités criminelles.
Le ministre a également insisté sur la nécessité d’associer suffisamment tôt l’ONRAC à la gestion des biens saisis. L’objectif est notamment d’éviter la dégradation ou la perte de valeur d’actifs immobilisés durant de longues procédures judiciaires.

Renforcer la coopération entre les acteurs

Pour rendre le dispositif plus efficace, Me Moussa Sarr plaide pour une meilleure coordination entre les différents maillons de la chaîne pénale, de l’enquêteur au magistrat, en passant par les administrations financières et l’ONRAC.
Cette efficacité doit toutefois rester compatible avec les principes fondamentaux de l’État de droit. Le Garde des Sceaux a rappelé l’importance du respect de la présomption d’innocence, de la régularité des procédures, de la motivation des décisions judiciaires et des droits des tiers de bonne foi.
La coopération internationale constitue également un levier important dans la mesure où les capitaux peuvent rapidement circuler d’un pays à l’autre. Le ministre a invité les acteurs sénégalais à exploiter davantage les mécanismes d’entraide judiciaire ainsi que les réseaux spécialisés comme CARIN et ARIN-WA.
Pendant quatre jours, les participants vont travailler sur des cas pratiques, des exercices de rédaction d’actes et une simulation d’audience.
À travers cet atelier organisé avec le soutien technique et financier de la Facilité africaine de soutien juridique, les autorités veulent aboutir à des recommandations concrètes pour améliorer la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs criminels.
L’ambition affichée par le ministre est donc de faire évoluer la réponse pénale : sanctionner les auteurs, mais surtout empêcher que les profits tirés de la criminalité puissent être conservés.