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Déchéance d’Issa Sall de son poste de député : L’avis tranché de Me Babou !

Rédigé par leral.net le Mardi 23 Mars 2021 à 21:18 | | 0 commentaire(s)|

Yacine DIEYE Le PUR a pris l’initiative de demander la déchéance du député Issa Sall. La direction du parti avec à sa tête Serigne Moustapha Sy, évoque l’article 60 de la Constitution et l’article 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule “que tout député qui démissionne de son parti ou qui en est […]

Yacine DIEYE

Le PUR a pris l’initiative de demander la déchéance du député Issa Sall. La direction du parti avec à sa tête Serigne Moustapha Sy, évoque l’article 60 de la Constitution et l’article 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule “que tout député qui démissionne de son parti ou qui en est exclu en cours de législature, est automatiquement déchu de son mandat”.

Mais selon Me Abdoulaye Babou, ancien président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Issa Sall ne peut pas perdre son poste de député. Et que s’il démissionne de son poste de son plein gré, soutient-il, il peut garder celui-ci. « Le règlement intérieur dit que si un député démissionne du parti qu’il a investi, en ce moment-là, il perd le mandat. Par contre, il garde son mandat, s’il a été exclu de ce même parti, » a fait savoir la robe noire, sur les ondes de Zik FM.

A noter que le professeur Issa Sall a créé son propre parti et a obtenu son récépissé depuis le 17 septembre dernier.



Source : https://www.lasnews.info/decheance-dissa-sall-de-s...


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