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Décision du Doyen des juges: Les avocats de Khalifa Sall se plaignent à la Cour suprême et à l'Ums


Rédigé par leral.net le Mardi 12 Décembre 2017 à 10:40 | | 0 commentaire(s)|

A 48 heures du démarrage du procès de leur client, les avocats de Khalifa Sall se plaignent auprès de la Cour suprême et de l'Union des magistrats sénégalais (Ums) pour "violations des droits de la défense et de la dignité de l'avocat" par le Doyen des juges. Ce, après avoir déposé, le 5 avril 2017, une demande d'expertise tendant à obtenir la réalisation d'actes d'instruction complémentaires, nécessaires à la pleine manifestation de la vérité que Samba Sall a "longtemps ignorée" et qu'ils ont dû "renouveler " le 26 octobre 2017, "sous forme de requête".

Me Ciré Clédor Ly et Cie soulignent que le magistrat instructeur a "continué à ignorer" cette demande, préférant "un empressement manifeste" pour clôturer l'instruction. A l'intention de la Cour Suprême et de l'Ums, la défense ajoute que le Doyen des juges a rendu, "le 4 décembre 2017, une ordonnance de refus de désignation d'expert et de refus d'audition de personnes", qui lui a été notifiée le 7 décembre 2017.

Alors qu'ils ont relevé appel, ils soutiennent avoir appris le lendemain, "le 8 décembre, par voie de presse, que le Doyen des juges d'instruction a rendu une ordonnance de renvoi de notre client et de ses co-inculpés devant le Tribunal correctionnel". Ce faisant, estiment les avocats du maire de Dakar, le magistrat "a commis une violation des droits de la défense d'une gravité exceptionnelle".

Ils rappellent que "le Juge d'instruction ne peut pas, sans priver l'inculpé d'un droit essentiel qui lui est reconnu, clôturer l'information et rendre, en l'espèce, une ordonnance de renvoi, tant que le délai d'appel n'est expiré, et a fortiori, au mépris d'un appel régulièrement formé".

Pour toutes ces raisons, ils constatent que Samba Sall a agi de façon "froide et délibérée" et a fait preuve d'une "volonté claire de faire obstruction à (leur) ministère". Et de conclure : "Les faits graves relevés ci-dessus impliquant un magistrat, nous avons pensé qu'il était utile de vous en informer, vous sachant très soucieux de la rigueur et de l'indépendance de la Magistrature ainsi que de l'existence de rapports de considération mutuelle et de bonne collaboration, qui doivent exister entre magistrats et avocats qui concourent ensemble à une bonne distribution de la justice", conclut la défense.