Déclaration de patrimoine : l’Assemblée nationale adopte la modification de l’article 37 de la Constitution

L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution, relative à l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine du Président de la République, à l’entrée et à la sortie de fonction, autrement dit au début et à la fin de son mandat.

Un amendement de l'Exécutif a également été adopté. Il élargit l'obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au Président de l'Assemblée nationale et au Premier ministre, renforçant ainsi les exigences de transparence et de redevabilité au sommet de l'État.