Déclaration de patrimoine : l’OFNAC publiera les listes provisoires à partir du 10 août

L'Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC) informe l'opinion publique et les personnes assujetties avoir reçu durant les derniers jours précédant l'échéance du 31 juillet 2026, un volume Important de dossiers de déclarations de patrimoine au siège de l'institution.

L'OFNAC se réjouit de cette prise de conscience des assujettis à la déclaration de patrimoine de s'acquitter de leur obligation légale.

Cependant, les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la declaration de patrimoine prévoient que l'OFNAC exerce un contrôle de conformité sur chaque déclaration reçue, avant toute décision relative à la situation d'un assujetti.

Ainsi, l'ensemble des dossiers déposés est en cours d'enregistrement et/ou de contrôle de conformité.

C'est pourquoi, conformément aux articles 5 de ladite loi et 15 de son décret d'application n° 2025-1835 du 18 novembre 2025, la liste des assujettis ayant déclaré leur patrimoine ainsi que celle des assujettis défalliants seront provisoirement publiées dès la fin de l'enregistrement des dossiers prévue le 10 août 2026.

Une liste définitive sera publiée ultérieurement au terme de la phase de contrôle, d'authentification et de vérification de conformité.
La publication des listes provisoires sera suivie d'un point de presse dans les locaux de l'Office.