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Décret n° 2017-933 portant organisation du Ministère de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables


Rédigé par leral.net le Mardi 23 Mai 2017 à 10:54 | | 0 commentaire(s)|

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; 
VU le décret n°82-631 du 19 août 1982 relatif aux inspections internes des départements ministériels ; 
VU le décret n°2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; 
VU le décret n°2014-853 du 09 Juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ; 
VU le décret n°014-891 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables ; 
VU le décret n°2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement, modifié par le décret n°2016-1705 du 28 octobre 2016 ; 
VU le décret n°2016-300 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau Organisation et Méthodes ; 
VU le décret n°2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) ; 
VU le décret n°2017- 313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères ; 
VU le décret n°2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères ; 
VU la lettre n° 0067/PR/SG/BOM du 20 mars 2017 relative aux avis et observations sur le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables ;

Sur le rapport du Ministre de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables,

DECRETE :

Chapitre premier.- Dispositions générales

Article premier. - Composition

Le Ministère de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables comprend :

  • le Cabinet et les services rattachés ;
  • le Secrétariat général et les services rattachés ;
  • les Directions.

II assure, par ailleurs, la tutelle technique des sociétés, agences, organes de régulation et autres entités administratives ci-après :

  • la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE) ;
  • l’Agence sénégalaise d’Electrification rurale (ASER) ;
  • l’Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Energie (AEME) ;
  • l’Agence nationale pour les Energies renouvelables (ANER) ;
  • le Comité national des Hydrocarbures (CNH) ;
  • la Société nationale d’Electricité (SENELEC) ;
  • la Société PETROSEN ;
  • la Société africaine de Raffinage (SAR).

Chapitre II.- Cabinet et services rattachés

Article 2.-le Cabinet

Le cabinet est chargé de conseiller et d’assister le Ministre dans l’exécution de ses missions.

Le Cabinet est placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée, après avis favorable du Premier Ministre.

Article 3.- les services rattachés

Les services rattachés au Cabinet sont : l’Inspection interne ;

  • le Bureau de Presse et de Communication ;
  • le Secrétariat Permanent à l’Energie ;
  • l’Unité d’exécution et de gestion GES-PETROGAZ ;
  • la Cellule juridique.

Article 4.-l’Inspection interne

L’Inspection interne a pour mission, de mener des contrôles sur le plan administratif, technique et financier dans toutes les directions et services relevant du département.

A ce titre, elle est chargée notamment de :

  • veiller à l’application des directives et recommandations issues des rapports des organes de contrôle de l’Etat ;
  • faire semestriellement un bilan de l’exécution des directives issues des rapports des corps de contrôle, notamment l’Inspection générale d’Etat ;
  • suivre l’exécution des décisions arrêtées en Conseil présidentiel, Conseil des Ministres et Conseil interministériel ;
  • tenir un tableau de bord de suivi de la mise en œuvre des recommandations des organes de contrôles internes comme externes mais aussi des décisions arrêtées en conseil des ministres ;
  • superviser les passations de services au sein des structures du ministère et des structures placées sous sa tutelle ;
  • mener des investigations au niveau des directions générales, des agences, des sociétés nationales, des directions et des services et organismes assimilée sous tutelle du ministère, de manière inopinée ou selon un programme annuel ;
  • présenter des rapports sur les résultats des investigations menées au cours des missions d’inspection ;
  • veiller au bon fonctionnement des directions générales, des directions et des services du ministère sur le plan de l’organisation et de la gestion ;
  • contrôler tous les actes administratifs, financiers et comptables pris au sein du ministère.

L’Inspection interne est composée notamment d’un Inspecteur des affaires administratives et financières et d’un ou de plusieurs Inspecteur(s) technique(s).

Lesdits Inspecteurs internes sont nommés par décret parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée ayant acquis une expérience administrative et technique suffisante.

L’Inspecteur des affaires administratives et financières coordonne l’inspection.

Article 5.-Le Bureau de Presse et de Communication

Le Bureau de Presse et de Communication a pour mission l’application de la politique de communication du Ministère.

A ce titre, il est chargé :

  • d’élaborer la stratégie de communication interne et externe du ministère en cohérence avec celle du Gouvernement ;
  • de fixer les orientations en matière de communication ;
  • d’assurer la mise en œuvre du plan de communication du ministère ;
  • de recueillir et assurer la prise en charge des besoins en matière de communication, d’information et de documentation exprimés par le Cabinet et les services du département ;
  • de développer la communication entre les unités administratives du département ; de porter à la connaissance des autorités l’opinion des usagers sur la qualité du service public ;
  • d’améliorer la communication institutionnelle ;
  • de procéder à une revue de presse quotidienne et de réaliser les dossiers de presse sur les questions touchant à l’énergie ;
  • de mettre à jour le site en ligne du ministère en rapport avec la Cellule informatique et des technologies de l’information.

Le Bureau de Presse et de Communication est placé sous l’autorité d’un responsable nommé par arrêté du Ministre, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie B au moins, ou assimilée.

Article 6.- Le Secrétariat Permanent à l’Energie Il est chargé principalement :

  • de définir le tableau de bord du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie ;
  • de contrôler la mise en œuvre des opérations du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie ;
  • d’arrêter le budget du Plan d’Investissement du secteur de l’énergie et les actions à proposer au financement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie ;
  • de coordonner le suivi des contrats de performance des différentes entités du secteur en relation avec les directions nationales concernées ;
  • d’élaborer des rapports périodiques sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de projets dont le suivi lui est confié par le ministre chargé de l’énergie ;
  • plus généralement, faire toutes recommandations visant le développement du secteur.

Le Secrétariat Permanent à l’Energie est placé sous l’autorité d’un Secrétaire permanent à l’Energie nommé par arrêté interministériel du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé de l’Energie parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Le personnel du Secrétariat Permanent à l’Energie est recruté par le Secrétaire Permanent. Ce personnel inclut des Coordonnateurs et des Chargés de projets qui peuvent être désignés par note de service du Ministre chargé de l’Energie.

Le fonctionnement du Secrétariat Permanent à l’Energie est précisé par arrêté interministériel du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé de l’Energie.

Article 7.- L’Unité d’exécution et de gestion du GES-PETROGAZ

L’unité d’exécution et de gestion du Comité d’orientation stratégique du Pétrole et du gaz, dénommée GES-PETROGAZ est chargée de la mise en œuvre des délibérations du Comité d’orientation stratégique du Pétrole et du gaz (COS-PETROGAZ).

L’Unité GES-PETROGAZ est placée sous la direction d’un responsable nommé par décret, sur proposition du Ministre chargé de l’Energie.

Les missions, l’organisation et le fonctionnement du GES-PETROGAZ sont fixés par arrêté conjoint du v1inistre chargé des Finances et du v1inistre chargé de l’Energie.

Article 8.- la Cellule juridique

La cellule juridique est chargée de suivre l’état de mise en œuvre de l’agenda législatif et réglementaire.

A ce titre, elle participe aux réunions d’évaluation trimestrielle de l’agenda du Gouvernement et veille à la qualité des projets de loi et décret avant leur transmission au Secrétariat général du Gouvernement.

Elle est sous l’autorité d’un responsable nommé par note de service du Ministre qui en précise la composition, les règles d’organisation et de fonctionnement.

Chapitre III.- Secrétariat général et services rattachés

Article 9.-Le Secrétariat général

Le Secrétariat général est dirigé par un secrétaire général nommé par décret. Ses missions et attributions sont fixées par décret. Article 10.-Les Services rattachés au Secrétariat général Les services rattachés au Secrétariat général sont : - la Cellule de Passation des Marchés ;

  • la Cellule des Etudes et de la Planification ;
  • la Cellule informatique et des Technologies de l’Information ;
  • le Bureau du Courrier et des Archives.

Article 11.- La Cellule de Passation des Marchés

Elle est chargée de veiller à la qualité des dossiers de passation des marchés ainsi qu’au bon fonctionnement de la Commission des Marchés du ministère dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé des Finances après avis de l’organe chargé de la régulation des marchés publics.

A ce titre, elle est chargée :

  • d’effectuer l’examen préalable de tout document à soumettre à l’autorité contractante en matière de marchés publics ;
  • d’effectuer l’examen préalable de tout document à transmettre, ou à signer avec des tiers en matière de marchés publics ;
  • de faire le classement et l’archivage de tous les documents relatifs aux marchés publics passés par les différents services ;
  • de l’appui technique aux différents services pour les opérations de passation de marchés ;
  • d’établir, en début d’année, le plan consolidé annuel de passation des marchés du Ministère et de le maintenir à jour tout au long de l’exercice budgétaire ;
  • d’établir l’avis général de passation des marchés et de procéder à sa publication conformément aux dispositions du Code des Marchés publics ;
  • de faire l’insertion des avis et autres documents relatifs à la passation des marchés dans le système national informatisé de gestion des marchés ;
  • de faire la liaison avec les missions extérieures, notamment celles d’audit a posteriori des marchés, initiées par l’Autorité de Régulation des Marchés publics ; d’établir les rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention des autorités compétentes pour transmission à la Direction centrale des Marchés publics et à l’Autorité de Régulation des Marchés publics.

La Cellule de Passation des Marchés est placée sous l’autorité d’un responsable nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Energie, parmi les agents de la hiérarchie B, ou assimilée.

Article 12.- La Cellule des Etudes et de la Planification

La Cellule des Etudes et de la Planification est chargée de :

  • participer à l’élaboration de la Lettre de Politique sectorielle (LPS) ;
  • gérer le système de suivi-évaluation de la Lettre de Politique sectorielle ;
  • suivre et d’évaluer la contribution du ministère dans la mise en œuvre des stratégies nationales et internationales ;
  • d’élaborer le document pluriannuel de programmation des dépenses du ministère et d’en assurer le suivi ;
  • préparer le projet de budget d’investissement du ministère en rapport avec la direction de l’administration générale ;
  • coordonner l’élaboration du Plan de Travail annuel (PTA) du ministère et d’en assurer le suivi-évaluation de l’exécution technique et financière ;
  • coordonner l’élaboration du rapport sur le système d’information énergétique du Sénégal ;
  • diffuser les informations techniques et économiques sur le secteur de l’énergie, en relation avec le Bureau de Presse et de Communication.
  • La Cellule des Etudes et de la Planification est placée sous l’autorité d’un Coordonnateur nommé par arrêté du Ministre, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Article 13.- Le Bureau du Courrier et des Archives

Il est chargé notamment de :

  • la gestion du courrier à l’arrivée et aü départ ;
  • scanner tous les courriers à l’arrivée et au départ ;
  • tenir un classement des correspondances en entrée et en sortie.

Le Bureau du Courrier et des Archives est placé sous l’autorité d’un Responsable nommé par note de service du Ministre chargé de l’Energie.

Article 14.- la Cellule informatique et des Technologies de l’Information

La Cellule est chargée de faciliter l’accès aux technologies de l’information et des télécommunications à l’ensemble des agents du ministère, afin d’optimiser leur efficacité. Elle est chargée d’élaborer et de réaliser la politique informatique, notamment le pilotage de l’informatisation, la planification et le suivi des actions retenues en matière d’informatique.

A ce titre, elle est chargée entre autres :

  • d’assurer la gestion des réseaux et équipements informatiques ; d’assurer l’entretien du réseau informatique et sa maintenance ;
  • d’assurer la haute disponibilité des systèmes et équipements informatiques et de télécommunications ;
  • de garantir la sécurité des systèmes d’information et les bases de données institutionnelles ;
  • d’assurer les sauvegardes régulières nécessaires aux reprises après panne ; d’assurer la formation aux outils informatiques du personnel ;
  • d’assurer la gestion technique du site web du département en relation avec le bureau de presse et de communication ;
  • d’offrir une assistance directe au personnel.

La Cellule informatique est placée sous l’autorité d’un responsable nommé par note de service du Ministre qui en précise l’organisation et le fonctionnement.

Chapitre IV. - les Directions

Les directions sont les suivantes :

  • la Direction de l’Electricité ;
  • la Direction des Hydrocarbures ;
  • la Direction de la Stratégie et de la Règlementation ;
  • la Direction du Développement des Energies Renouvelables ; la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

Article 15.- La Direction de l’Electricité

La Direction de l’Electricité a pour mission de veiller à l’approvisionnement régulier du pays en électricité dans les meilleures conditions de prix, de sécurité et de qualité.

A ce titre, elle est chargée :

  • de contribuer à l’élaboration de la politique énergétique du pays dans le domaine de l’électricité, de l’efficacité énergétique et de la maitrise de l’énergie ;
  • de coordonner la planification et le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets électriques, relatifs notamment :

- à la production et au transport de l’énergie électrique, ainsi qu’aux échanges d’électricité avec les pays voisins ;

- à la distribution et à la commercialisation de l’énergie électrique ; - au choix des sites, à la construction, - à l’exploitation et au démantèlement des installations électriques ; aux conditions d’utilisation de l’énergie électrique, à l’efficacité et à la maîtrise de l’énergie électrique, - au développement des énergies nouvelles et renouvelables à des fins de production d’électricité ; - à l’électrification rurale ;

  • de conseiller et assister le Ministre dans l’exercice de la tutelle technique des Sociétés, Etablissements, Organismes publics et para publics intervenant dans le domaine de l’électricité, de l’efficacité et de la maîtrise de l’énergie, et veiller à la synergie des actions que mènent ces différentes structures opérationnelles et à leur cohérence par rapport aux orientations de la politique définie pour le secteur de l’Energie ;
  • de participer, en relation avec les structures concernées, au suivi-évaluation de la politique énergétique en général, des programmes et projets en particulier, à l’élaboration du bilan énergétique national en procédant à la collecte, à l’analyse et au traitement des données issues de la mise en œuvre de la politique énergétique dans les domaines de l’électricité, de l’efficacité et de la maîtrise de l’énergie ;
  • de participer à l’élaboration, aux négociations et au suivi de tout type d’accord conclu avec les partenaires techniques et financiers dans le domaine de l’énergie électrique ;
  • d’assurer la coordination intersectorielle de mise en synergie entre le secteur de l’énergie et les autres secteurs stratégiques pour la réduction de la pauvreté ; d’assurer le suivi des questions afférentes aux organisations internationales, régionales et sous-régionales intervenant dans son champ de compétence.

La Direction de l’Electricité est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

La Direction de l’Electricité comprend :

  • le bureau des Equipements électriques et de l’Electrification rurale ;
  • le bureau de l’Efficacité énergétique ;
  • le bureau administratif et financier.

Article 16.-La Direction des Hydrocarbures

La Direction des Hydrocarbures a pour mission de veiller à l’approvisionnement régulier du pays en hydrocarbures, en combustibles domestiques et en biocarburants ainsi qu’à leur disponibilité dans les meilleures conditions de prix, de sécurité et de qualité.

A ce titre, elle est chargée :

  • de contribuer à la définition de la politique énergétique du pays dans le domaine des hydrocarbures, des combustibles domestiques et des biocarburants ;
  • de coordonner la planification et le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets d’hydrocarbures, de gaz naturel et de combustibles domestiques, relatifs notamment : - à la recherche, à la production, à l’approvisionnement, à la valorisation, au stockage, au transport, à la distribution et à la commercialisation ; - au suivi de l’approvisionnement régulier du marché, à la constitution de stocks stratégiques de sécurité et à la diversification des produits et des marchés d’approvisionnement ; - au développement d’infrastructures et d’équipements ; - au choix des sites, à la construction, à l’exploitation et au démantèlement des installations ; - aux systèmes tarifaires ;
  • d’assurer la promotion et le suivi de l’utilisation des combustibles alternatifs (butane, kérosène, biocarburant, etc.) et des foyers améliorés ;
  • d’assurer l’instruction des demandes de titres pétroliers, gaziers et autres combustibles domestiques, ainsi que le suivi de la mise en œuvre des contrats de gestion déléguée (autorisations, licences, concessions, etc.) établis dans ce cadre ; de conseiller et assister le Ministre dans l’exercice de la tutelle technique des Sociétés et Etablissements, Organismes publics et parapublics intervenant dans le domaine des hydrocarbures, des combustibles domestiques et des biocarburants, et veiller à la synergie des actions que mènent ces différentes structures opérationnelles et à leur cohérence par rapport aux orientations de la politique définie pour le secteur de l’Energie ;
  • de participer, en relation avec les structures concernées, au suivi-évaluation de la politique énergétique en général, des programmes et projets en particulier, à l’élaboration du bilan énergétique national en procédant à la collecte, à l’analyse et au traitement des données issues de la mise en œuvre de la politique énergétique dans les domaines des hydrocarbures, des combustibles domestiques et des biocarburants ;
  • de participer, en rapport avec les structures concernées, à l’élaboration, aux négociations et au suivi des accords avec les partenaires techniques et financiers dans le domaine des hydrocarbures, des combustibles domestiques et des biocarburants ;
  • d’assurer le suivi des questions afférentes aux organisations internationales, régionales et sous-régionales intervenant dans son champ d’action.

La Direction des Hydrocarbures est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret parmi les agents de l’Etat de la Hiérarchie A ou assimilée.

La Direction des Hydrocarbures comprend :

  • le bureau des Hydrocarbures ;
  • le bureau des Combustibles domestiques ;
  • le bureau administratif et financier.

Article 17.-la Direction de la Stratégie et de la Réglementation

La Direction de la Stratégie et de la Règlementation a pour mission de coordonner l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique du pays.

A ce titre, elle est chargée :

  • de coordonner l’élaboration et le suivi des orientations stratégiques en matière de politique énergétique ainsi que la règlementation y afférente ;
  • d’apporter aux structures concernées un appui technique dans la formulation des stratégies de développement ;
  • d’élaborer, en rapport avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique énergétique nationale, de coordonner la rédaction des référentiels du secteur de l’énergie et participer au suivi de leur application ;
  • d’élaborer en rapport avec toutes les autres structures des indicateurs de performances et de veiller à leur suivi régulier ;
  • de suivre l’adaptation des textes par rapport aux objectifs de la politique énergétique et contribuer à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique ;
  • de veiller à l’application de la réglementation ;
  • d’assurer la diffusion des textes réglementaires ;
  • de participer à l’élaboration des conventions et accords, ainsi qu’à leur négociation, et application ;
  • d’assurer le suivi des procédures d’arbitrage et de règlement des contentieux concernant le secteur ;
  • de coordonner, en rapport avec les structures concernées, l’élaboration d’une part, des requêtes de financement des programmes et projets et leur négociations avec les organismes de financement et les différents partenaires impliqués d’autre part ;
  • de contribuer aux études relatives à l’aménagement du territoire et au développement durable dans le secteur de l’Energie ;
  • d’assurer le suivi des questions afférentes aux organisations internationales, régionales et sous-régionales intervenant dans son champ de compétence ;
  • de contribuer à l’élaboration de la politique énergétique dans le domaine de la sécurité et de la normalisation des installations électriques.

La Direction de la Stratégie et de la Règlementation est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

La Direction de la Stratégie et de la Réglementation comprend :

  • le bureau des Stratégies ;
  • le bureau de la Réglementation ;
  • le bureau normalisation et sécurité ;
  • le bureau administratif et financier.

Article 18.-La Direction du Développement des Energies renouvelables

La Direction du Développement des Energies renouvelables a pour mission de veiller à l’approvisionnement en électricité du pays à partir des énergies renouvelables.

A ce titre, elle est chargée :

  • de contribuer à l’élaboration de la stratégie de développement des énergies renouvelables du pays ;
  • de coordonner la planification et le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets en énergie renouvelable, notamment ceux relatifs : - à la production de l’énergie électrique à partir des énergies renouvelables ; - à la distribution et à la commercialisation de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables ; - au choix des sites, à la construction, à l’exploitation et au démantèlement des installations pour les énergies renouvelables ;
  • de conseiller et assister le Ministre dans l’exercice de la tutelle technique des Sociétés et Etablissements, Organismes publics et parapublics intervenant dans le domaine des énergies renouvelables et veiller à la synergie des actions que mènent ces différentes structures opérationnelles et à leur cohérence par rapport aux orientations de la politique définie pour le secteur de l’Energie ;
  • de participer, en relation avec les structures concernées, au suivi-évaluation de la politique énergétique en général, des programmes et projets en particulier, à l’élaboration du bilan énergétique national en procédant à la collecte, à l’analyse et au traitement des données issues de la mise en œuvre de la politique énergétique dans les domaines des énergies renouvelables ;
  • de participer à l’élaboration, aux négociations et au suivi de tout type d’accord conclu avec les partenaires techniques et financiers dans le domaine des énergies renouvelables ;
  • de participer, en rapport avec les structures concernées, à l’élaboration, aux négociations et au suivi des accords avec les partenaires techniques et financiers dans le domaine des énergies renouvelables ;
  • d’assurer le suivi des questions afférentes aux organisations internationales, régionales et sous-régionales intervenant dans son champ d’action.

La Direction du Développement des Energies renouvelables est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

La Direction du Développement des Energies renouvelables comprend :

  • le bureau Energie solaire ;
  • le bureau énergie éolienne et autres énergies renouvelables ;
  • le bureau administratif et financier.

Article 19.- la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement

Sous la supervision du Ministre, la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement a pour mission d’assurer l’administration et la gestion du personnel, des crédits et du matériel.

Elle est chargée :

  • de préparer et exécuter, en rapport avec les autres Directions de l’Administration centrale et les autres Administrations, le budget du ministère ;
  • de mettre en place un tableau de bord de suivi de l’exécution du budget ; d’établir et tenir la comptabilité denier et la comptabilité matière du ministère ;
  • de gérer l’ensemble du personnel, des biens mobiliers et immobiliers du ministère ; de veiller à la mise en œuvre d’une politique de valorisation des ressources humaines sur le plan de la formation continue, du perfectionnement et de la gestion des carrières ;
  • de développer, en collaboration avec les structures concernées, des actions visant l’amélioration des structures et procédures et le perfectionnement des méthodes et organisation du travail ;
  • d’assurer la promotion et l’animation des diverses formes d’œuvres sociales au sein du ministère.

La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement comprend : le bureau des Ressources humaines ;

le bureau des Approvisionnements et des Equipements ; le bureau financier.

Chapitre V. - Dispositions finales

Article 20.- Les modalités d’organisation des différentes directions et services sont précisées par arrêté du Ministre de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.

Article 21.- Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Article 22.- Le Ministre de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, procèdent chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République du Sénégal.

Fait à Dakar le 09 mai 2017 
Par le Président de la République Macky SALL 
Le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE

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