«L’enseignement majeur qu’il convient de tirer de ces élections est la nécessité impérieuse de procéder à une revue approfondie du Code électoral. Cet exercice devrait être conduit par des experts en logistique affranchis de toute préoccupation partisane, soucieux de réconcilier l’esprit et la lettre des textes, il y va de la sécurité juridique de nos institutions», ont conclu Doudou Nadir et son équipe.
Sur le surplus de parrainage, la Cerna propose qu’il ne soit pas comptabilisé et qu’il soit reversé dans le fichier général pour que les coalitions qui déposent à la suite, ne subissent pas de préjudice. En effet, elle a regretté la «confusion indescriptible» et les «récriminations qui ont affecté, à tort ou à raison, les acteurs politiques, l’administration électorale et même le juge électoral».
Le superviseur des élections estime que «si l’exégèse contribue à nourrir la science juridique, il est, par contre, regrettable qu’au nom de la liberté d’interprétation, l’on vide les textes de leur sens, souvent clair, pour conforter des positions partisanes».
La Cena recommande donc de «revoir le nombre de parrains à la baisse en réduisant les pourcentages calculés à partir du fichier électoral et exigibles à l’élection présidentielle et aux élections législatives, de supprimer les doublons externes en limitant les parrains au nombre exigé, de faire respecter aux candidats le jour et l’heure de dépôt, de codifier le principe du tirage au sort pour le dépôt des parrains et des listes de candidature».
Dans son rapport des élections législatives, l’organisation chargée du contrôle et de la supervision des élections suggère de reconduire, lors des prochaines opérations électorales, le système de tri des cartes d’électeur par lieu de vote, par sexe et par ordre alphabétique, comme le faisait la DAF auparavant, afin de «faciliter aux autorités administratives et aux représentants diplomatiques la mise à disposition des cartes d’électeurs dans les commissions de distribution».
Bes bi
Sur le surplus de parrainage, la Cerna propose qu’il ne soit pas comptabilisé et qu’il soit reversé dans le fichier général pour que les coalitions qui déposent à la suite, ne subissent pas de préjudice. En effet, elle a regretté la «confusion indescriptible» et les «récriminations qui ont affecté, à tort ou à raison, les acteurs politiques, l’administration électorale et même le juge électoral».
Le superviseur des élections estime que «si l’exégèse contribue à nourrir la science juridique, il est, par contre, regrettable qu’au nom de la liberté d’interprétation, l’on vide les textes de leur sens, souvent clair, pour conforter des positions partisanes».
La Cena recommande donc de «revoir le nombre de parrains à la baisse en réduisant les pourcentages calculés à partir du fichier électoral et exigibles à l’élection présidentielle et aux élections législatives, de supprimer les doublons externes en limitant les parrains au nombre exigé, de faire respecter aux candidats le jour et l’heure de dépôt, de codifier le principe du tirage au sort pour le dépôt des parrains et des listes de candidature».
Dans son rapport des élections législatives, l’organisation chargée du contrôle et de la supervision des élections suggère de reconduire, lors des prochaines opérations électorales, le système de tri des cartes d’électeur par lieu de vote, par sexe et par ordre alphabétique, comme le faisait la DAF auparavant, afin de «faciliter aux autorités administratives et aux représentants diplomatiques la mise à disposition des cartes d’électeurs dans les commissions de distribution».
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