Cependant, il faut juste préciser qu’il y a une différence entre la requalification et la disqualification des faits. En droit, on parle de requalification quand le juge part des circonstances moins au plus graves. Maintenant, quand on dit disqualification, on part des circonstances plus graves, moins graves. Pour revenir au procès du mardi dernier, je dirais tout simplement, tout peut se jouer : Ousmane Sonko peut être condamné comme il peut être acquitté sur le plan du viol. C’est un procès qui peut être gagné comme perdu, au regard des faits portés à la connaissance de la Chambre criminelle.
Il y a une grande différence entre l’argument de l’opinion et le regard du juge. Le juge regarde le droit comme un scientifique, parce que toute infraction a des éléments constitutifs. Toute infraction prévue par le code pénal, il y a des éléments constitutifs que ce soit viol, vol, abus de confiance, escroquerie.
Chaque infraction à son identité, les caractères qui l’identifient. Si ces caractères sont réunis, on peut considérer qu’on est dans le cadre de cette dite infraction. Si je prends le cas du viol, on parle de cette infraction quand, on est en présence d’acte sexuel, autrement dit, le fait d’entretenir des relations charnelles avec une personne de même sexe ou sexe diffèrent,, sans le consentement de l’autre.
Autrement dit, il y a deux éléments constitutifs pour cette infraction : l’acte sexuel et l’absence de consentement. Si il y a absence de ces deux, on ne peut pas parler de viol, mais peut-être d’agression sexuelle. On peut requalifier l’infraction. A défaut de pouvoir caractériser le délit de viol, le juge peut le requalifier, en visant celui de corruption à la jeunesse ».
sudquotidien.sn
Il y a une grande différence entre l’argument de l’opinion et le regard du juge. Le juge regarde le droit comme un scientifique, parce que toute infraction a des éléments constitutifs. Toute infraction prévue par le code pénal, il y a des éléments constitutifs que ce soit viol, vol, abus de confiance, escroquerie.
Chaque infraction à son identité, les caractères qui l’identifient. Si ces caractères sont réunis, on peut considérer qu’on est dans le cadre de cette dite infraction. Si je prends le cas du viol, on parle de cette infraction quand, on est en présence d’acte sexuel, autrement dit, le fait d’entretenir des relations charnelles avec une personne de même sexe ou sexe diffèrent,, sans le consentement de l’autre.
Autrement dit, il y a deux éléments constitutifs pour cette infraction : l’acte sexuel et l’absence de consentement. Si il y a absence de ces deux, on ne peut pas parler de viol, mais peut-être d’agression sexuelle. On peut requalifier l’infraction. A défaut de pouvoir caractériser le délit de viol, le juge peut le requalifier, en visant celui de corruption à la jeunesse ».
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