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Détournement de deniers, faux et usage de faux, corruption: Graves révélations sur les Centres des services fiscaux de Dakar

Les Centres des services fiscaux de Dakar ont été épinglés par l’Ofnac dans son rapport 2016, rendu public hier. Détournements de deniers publics, escroquerie, faux et usage de faux et corruption, entre autres faits de banditisme, ont fait perdre à l’Etat des centaines de millions voire des milliards de F Cfa. Rapport :


Rédigé par leral.net le Mercredi 17 Octobre 2018 à 00:36 | | 0 commentaire(s)|

Le 11 mars l’Ofnac, a été saisi de faits supposé de faux et usage, de détournement de deniers public, commis par des agents en service au niveau du centre du Service fiscal de Dakar.

La valeur «INDETERMINE» a été créée unique pour permettre aux hauts responsables d’entrer dans le système pour tirer des rapports, entre autres. Cette valeur n’avait aucunement vocation à faire des transactions telles que des encaissements, la modification ou l’annulation d’une opération.

Selon le dénonciateur, les fais susvisés auraient fait l’objet d’une enquête de la Direction du contrôle interne ( Dci) de la Direction générale des Impôt et Domaines ( DGID), laquelle aurait permis de déceler l’existence de plusieurs fausses quittances de paiement remises à des contribuables par les mis en cause.

Il s’est agi pour ces derniers, dans leurs attributions de caissier au niveau du Bureau de recouvrement de Ngor-Almadies, d’encaisser des montants correspondant aux paiements de diverses taxes et impôts et de s’abstenir d’enregistrer lesdites opérations dans le Système intégré de Gestion des taxes de l’Administrations du Sénégal (SIGTAS) mis en place à cet effet.

En outre, puisque l’argent collecté ne figurait ni dans le SIGTAS, ni dans leurs arrêtés de caisse journaliers, ils remettaient de fausses quittances aux contribuables.

Enfin, le dénonciateurs précise que, malgré les charges accablantes relevées contre les mis en cause par le rapport d’enquête de la DCI, ces derniers, bien que suspendus, continuent de percevoir leurs salaires et avantages divers tout en restant à leurs domiciles.

Il ajoute que le préjudice global subi par l’Etat dans cette entreprise frauduleuse, s’élèverait à plus de 150.000.000 F Cfa.

Eu égard au modus opérandi utilisé par les agents à Ngor Almadies et qui pourrait être dupliqué au niveau du Centre de Service fiscaux, il était utile également d’étendre l’enquête aux autres bureaux de recouvrement de la région fiscale de Dakar, dont le bureau de Grand Dakar- Dkar, Dakar-Plateau, Pikine Guédiawaye et le Centre des Professions réglementées.

Au terme de l’enquête menée, il a été établi que les mis en cause ont outrepassé leurs prérogatives. Ils procédaient à des captures d’écran à partir du SIGTAS pour créer de fausses quittances correspondant aux montants encaissés. Ce procédé leur permettait de détourner les sommes ainsi perçues.

L’autre procédé frauduleux consistait à délivrer des bulletins de dépôt à l’encaissement en lieu et place d’une quittance. Les agents demandaient aux contribuables de revenir plus tard récupérer leurs quittances. Les bulletins de dépôt n’étant pas comptabilisés dans la SIGTAS, ces derniers utilisaient les fonds encaissés à des fins personnelles.

Les investigations ont permis d’établir une entente préalable entre les agents avec une parfaite distribution des rôles, allant du contrôleur qui préparait les prises en charge aux caissiers qui créaient les fausses quittances.

Incidemment, il a été relevé qu’un agent fonctionnaire de l’Etat en service dans ce centre, exploite parallèlement un Groupement d’intérêt économique ( GIE) sans aucune autorisation administrative. Ce qui l’expose au délit d’exercice illégal d’une activité commerciale.

L’enquête menée au bureau de recouvrement de Grand Dakar a permis de retenir la responsabilité de deux agents caissiers.

D’une part, il s’agit d’une caissière dont le Compte SIGTAS a généré de nombreuses quittances enregistrées dans la valeur «INDETERMINE », qui lui permettait de ne pas comptabiliser les montants ainsi quittancés dans ses rapports journaliers de caisse. Les opérations enregistrées dans la valeur « INDETERMINE » du SIGTAS n’étant pas soumises au contrôle du supérieur hiérarchique des caissiers, font l’objet de détournements.

Ainsi l’exploitation du progiciel SIGTAS retraçant toute les opérations de caisse avec indication du nom de l’auteur et l’heure à laquelle toutes les quittances ont été émises, a permis de déceler les opérations frauduleuses.

D’autre part, il a été relevé contre un autre caissier, l’émission de fausses quittances en dehors du SIGTAS. Son modus opérandi consistait à réutiliser, au moyen de scanner, les références de quittances régulièrement établies dans le SIGTAS.

Il ressort de l’enquête menée au Centre des professions réglementées de la Direction générale des Impôts et des Domaines ( DGID), qu’un agent a détourné et utilisé à des fins personnelles des sommes d’argent qu’il recevaient des contribuables qui venaient s’acquitter de leurs impôts.

Pour y parvenir, l’agent remettait aux contribuables des décharges sur les doubles des déclarations d’impôts, se gardant de quittancer les paiements reçus dans le système dédié, à savoir le progiciel SIGTAS.

A signaler que l’Ofnac n’a pas mentionné dans son rapport que les personnes impliquées dans ce carnage financier, ont fait l’objet de poursuites par la justice.
rapport_ofnac_2016_1.pdf Rapport_OFNAC_2016.pdf  (14.08 Mo)

Ce rapport concerne l'ancien Dg et non Mamadou Boye Diao




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