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Divulgation de données personnelles sur la situation médicale de Ousmane Sonko: Le procureur annonce des poursuites judiciaires contre les auteurs

Rédigé par leral.net le Vendredi 27 Octobre 2023 à 01:49 | | 0 commentaire(s)|

Divulgation de données personnelles sur la situation médicale de Ousmane Sonko: Le procureur annonce des poursuites judiciaires contre les auteurs
Dans un communiqué lu à la rédaction, le procureur de la République a ordonné immédiatement l'ouverture d'une enquête pour identifier les auteurs de la publication sur les données liées à la situation sanitaire de Ousmane Sonko. Ainsi, le parquet lance des poursuites judiciaires contre toutes personnes impliquées. 

D’après le communiqué du procureur, il a été relevé la diffusion, sur des supports de communication, d'une correspondance administrative et interne émanant de la direction l'administration pénitentiaire et adressée à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Outre la violation des droits du détenu, note le communiqué, « ces faits d'une particulière gravité constituent toute une panoplie d'infractions relatives à la diffusion de données à caractère personnel ».

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