Douane : Le Conseil constitutionnel dit "niet" à la création d’un syndicat

Selon L’As, le Conseil constitutionnel a donné raison à la Direction de la douane dans le litige relatif à la création d’un syndicat. Dans leur décision rendue publique vendredi, les cinq sages ont rejeté toute idée de syndicat à la Douane en dépit de l’article 8 de la loi suprême. Dire qu’une telle idée risquait de pénétrer les masses et d’attenter à la sécurité publique. Car, par émulation, la police, la gendarmerie et même la grande muette peuvent penser à se syndiquer. En terme claire, conclu-ton, le Conseil Constitutionnel a débouté le plaignant.