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EXPLICATIONS DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE : La Cour contre la corruption est pour éviter les longues procédures d’enquête

La juridiction économique envisagée par le chef de l’Etat, dans le cadre de la lutte contre la corruption, visera notamment selon son concepteur à « éviter les longues procédures d’enquête qui n’amènent des affaires devant les tribunaux que plusieurs années après la commission des faits » de concussion, explique la présidence de la République dans un communiqué remis mardi à l’APS.


Rédigé par leral.net le Mercredi 23 Juin 2010 à 11:52 | | 0 commentaire(s)|

EXPLICATIONS DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE : La Cour contre la corruption est pour éviter les longues procédures d’enquête
« Pour éviter des dénonciations par pure malignité ou intention de nuire, il (Ndlr, le chef de l’Etat) a indiqué que les Tribunaux, en instruisant une affaire ouverte sur délation, devraient pouvoir recevoir la demande reconventionnelle de la victime de la dénonciation et condamner le dénonciateur à réparer le préjudice », souligne le communiqué. L’intention du président Wade, relève le communiqué, est de mettre en place une Cour appelée à « réprimer, avec célérité, les délits et crimes économiques, dans le respect strict des droits de la défense et la garantie du caractère contradictoire de l’instruction ».

Le président Abdoulaye Wade avait mis à profit, lundi à Dakar, l’ouverture du Forum pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption et pour le renforcement des capacités des Institutions anti-corruption de l’Afrique de l’Ouest, pour annoncer son intention de créer une juridiction économique destinée à combattre la corruption. « Le Président de la République, souligne en outre le communiqué, a également décidé de généraliser la constitution au sein de chaque Ministère d’un comité de transparence, composé d’éléments du Ministère, mais aussi de représentants de la presse et de la société civile ».


Auteur: APS

Sahaba net