Enquêtes parlementaires : Le Forum du justiciable alerte sur le risque de « vindicte populaire » et rappelle la présomption d'innocence

Attention à cette vindicte populaire !

Le déballage auquel nous assistons devant les commissions d’enquête parlementaires porte gravement atteinte à la présomption d’innocence. A travers des auditions publiques largement relayées dans les réseaux sociaux , certaines personnes sont exposées à une véritable vindicte populaire avant même que la justice ne se soit prononcée.

Une enquête parlementaire doit être conduite dans le strict respect des principes fondamentaux de l’Etat de droit. Elle ne saurait s’affranchir des garanties essentielles telles que la présomption d’innocence, le droit à la défense et le respect de la dignité humaine.

La recherche de la vérité et l’exigence de transparence ne peuvent justifier des pratiques susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux.

Il incombe aux commissions d’enquête de contribuer à la manifestation de la vérité et d’éclairer la représentation nationale, sans jamais se substituer à la justice ni concourir à la mise en cause publique de personnes qui n’auraient pas encore bénéficié d’un procès équitable.

Babacar Ba
Forum du justiciable