Enseignement supérieur : rappel sur la réglementation des établissements privés

La Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES) rappelle au public que l’ouverture et le fonctionnement d’un établissement privé d’enseignement supérieur (EPES) sont strictement encadrés par la loi.

Aucun établissement ne peut délivrer de diplômes dans des filières telles que médecine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et chirurgie dentaire sans agrément préalable du ministère.

La DGES prévient que tout non-respect entraînera la fermeture immédiate de l’établissement concerné, sans préjudice des sanctions prévues par la législation.