A l’aide de « fausses » copies de notifications d’attribution de parcelles, assorties de la signature et du cachet du Maire de Jaxaay, Samba Ndiaye Diallo, proche collaborateur du Maire a réussi à vendre une vingtaine de terrains à titre d’habitation, sis à Niacourab à Soubérou Diakhaté.
C’est ainsi que des individus, munis des titres de propriété vont se présenter à S.D pour réclamer les mêmes terrains qu’ils ont acquis à 50 millions de francs Cfa. Surpris, S.D va porter plainte contre S.N.D pour escroquerie au foncier, faux et usage de faux, le 5 juillet dernier.
Trois jours, plus tard, le Maire de la même commune, Mor Sarr Ba va porter plainte pour faux et usage de faux contre Jules Sambou et Mamadou Diallo, conseillers municipaux, dans sa Mairie qui détenaient eux aussi, de fausses copies de notifications d’attribution de parcelles.
Attrait devant la barre du tribunal de Grande Instance de Dakar, ce vendredi, S.N.D a soutenu, comme devant les enquêteurs qu’il a vendu les terrains au nom et pour le compte du Maire, moyennant une contrepartie de 10%. Selon lui pour chaque vente, le Maire lui délivrait sans intermédiaire, les notifications d’attribution de parcelles, qu’il remettait à son tour à S.D.
Interpellé, le Maire, Mor Sarr Ba, qui s’est constitué partie civile, s’est inscrit en faux contre les propos du prévenu, en soutenant n’avoir signé une quelconque procuration pour la vente d’un terrain.
Quant aux deux conseillers municipaux, poursuivis pour faux et usage de faux, ils soutiennent qu’ils détenaient ces documents fictifs grâce à S.N.D. « J’ai copié le faux document dans la clé USB de S.N.D, lorsque ce dernier était venu dans mon bureau pour imprimer des demandes d’agréments et plusieurs notifications d’attribution de parcelles, avec l’entête de la Mairie de Jaxaay. C’est par la suite, que je l’ai moi-même remis à Mamadou Diallo », avoue, l’un des conseillers, Jules Sambou.
Pour le procureur, les faits sont constants. Samba Ndiaye Diallo n’a montré aucun document, qui atteste qu’il a reçu procuration de vendre des terrains au nom du Maire de la commune. Il s’est seulement servi de faux documents pour soutirer 50 millions de franc Cfa à la partie civile.
Il a requis deux ans de prison ferme contre Samba Ndiaye Diallo pour escroquerie, faux et usage de faux et six mois de prison ferme contre les deux autres prévenus pour faux et usage de faux.
L’avocat du Maire, par contre a soutenu que son client n’a rien à voir avec ces transactions, entachées de faux. Avant de demander au tribunal de recevoir la constitution de partie civile de son client. Prenant son contre-pied, la défense a déclaré que S.N.D agissait au nom du Maire et pour le compte du Maire. Il ne recevait que 10% dans les transactions.
L’avocat de Soubérou Diakhaté a tenu à souligner que la seule victime dans cette affaire, c’est son client. Selon lui, ce dernier avait acheté ses parcelles pour le compte des membres de sa famille. « Il a subi un préjudice moral et matériel qui doit être réparé à hauteur de 60 millions de francs Cfa ».
Les avocats des deux autres prévenus ont sollicité la clémence du juge.
Au terme des plaidoiries, le tribunal a fixé le délibéré le 4 octobre prochain.
Kady FATY Leral
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