États-Unis: la Cour suprême recale encore l'administration Trump sur la question de la loi des «ennemis étrangers»

La Cour suprême des États-Unis a de nouveau rejeté vendredi une demande de l'administration Trump de l'autoriser à expulser des immigrés vénézuéliens en vertu d'une loi d'exception.


Plusieurs tribunaux et cours d'appel fédéraux — ainsi que la Cour suprême elle-même le 19 avril — ont déjà bloqué provisoirement le recours à la loi de 1798 sur « les ennemis étrangers », jusqu'alors utilisée exclusivement en temps de guerre, au motif que les personnes expulsées devaient pouvoir faire valoir leurs droits. Cette fois, la Cour suprême a de nouveau rejeté la demande de l'administration Trump à utiliser cette loi pour expulser des immigrés vénézuéliens.

Donald Trump a invoqué cette loi dans une déclaration présidentielle publiée le 15 mars à l'encontre du gang vénézuélien Tren de Aragua, déclarée organisation « terroriste » par Washington, le jour même de l'expulsion vers le Salvador de quelque 250 personnes, en grande majorité des Vénézuéliens accusés d'appartenir à ce gang. Plus de la moitié l'ont été en vertu de la loi de 1798.

Les deux juges les plus conservateurs étaient favorables à l'utilisation de la loi

Dans sa décision vendredi, par sept voix, celles de quatre juges conservateurs et de trois progressistes, contre celles des deux magistrats les plus conservateurs, la Cour prolonge jusqu'à nouvel ordre l'interdiction qu'elle a prononcée le 19 avril. Elle renvoie le dossier à une cour d'appel fédérale pour déterminer la légalité du recours à cette loi ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes visées peuvent contester en justice leur expulsion.

Au total, quelque 300 immigrés ont été expulsés vers le Salvador où ils ont été incarcérés dans une prison de haute sécurité connue pour la dureté de ses conditions de détention.

Rfi avec AFP