FADP : L’APPEL dénonce des “violations légales gravissimes” et menace de saisir la CDP

Dans un communiqué, l’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) exprime son indignation face à la décision du ministère de la Communication d’utiliser la plateforme de Déclaration des Médias et Supports (DMS), pour la répartition du Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP). L’organisation rappelle que cet outil avait déjà été dénoncé pour ses nombreux dysfonctionnements ayant causé des exclusions injustifiées de médias lors d’un précédent processus.

Selon l’APPEL, malgré la reconnaissance initiale d’“erreurs” par la Direction de la Communication, la décision d’y recourir à nouveau constitue un manquement grave. L'association accuse en outre le ministère de s’arroger des pouvoirs illégaux, citant notamment une intention supposée de financer des entités inéligibles comme la RTS et la Maison de la Presse, en violation du décret régissant le fonds.

L’APPEL dénonce aussi la mise à l’écart du Conseil de gestion du FADP et évoque des manquements à la loi sur les données personnelles.

L’organisation annonce ainsi son intention de saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), pour exiger un retour à la légalité et réclame “la suspension immédiate” de la procédure de répartition.