Fisc : une procédure de saisie-attribution de créances décrétée contre Arcelor-Mittal

La société Arcelor Mittal fait encore parler d’elle au Sénégal. Le géant mondial de la sidérurgie fait l’objet d’un redressement fiscal de plus d’un milliard de F Cfa. Le journal L’As révèle ce jour que ses comptes en banque ont été bloqués par l’Administration, notamment par le bureau de Ngor-Almadies qui a déclenché une procédure de saisie-attribution de créances.

La société dispose de huit jours à compter de la notification de la procédure; pour se conformer à ses obligations, sous peine de voir les banques payer directement la dette fiscale en question.

Il faut rappeler qu’Arcelor Mittal s’était vu octroyer en 2007 une concession pour l’exploitation des minerais de la Falémé (Miferso). Qu’elle s’est retirée sans fournir d’explications convaincantes. L’Etat du Sénégal dirigé à l’époque par Abdoulaye Wade, l’avait assignée devant la Cour arbitrale de Paris. En 2014, cette dernière a tranché en faveur du Sénégal, et il restait à fixer le montant de l’amende. Le président Macky Sall qui a hérité du dossier avait arrêté la procédure d’arbitrage moyennant 75 milliards de francs. Une décision que son prédécesseur avait vivement dénoncé, soutenant que le Sénégal pouvait prétendre jusqu’à 5 milliards de dollars Us, soit 2500 milliards de franc Cfa.