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Fonds secrets, fonds politiques : entre surenchère politicienne et réalités dérogatoires

Rédigé par leral.net le Mardi 28 Juillet 2026 à 21:23 | | 0 commentaire(s)|

Fonds secrets, fonds politiques : entre surenchère politicienne et réalités dérogatoires

Devant l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko révélait il y a quelques semaines avoir bénéficié de « fonds politiques » de 1,770 milliard de francs CFA durant son passage à la Primature. En relançant le sujet ce week-end sur la RTS, le ministre du Pétrole et des Énergies, Abdourahmane Diouf, a confirmé le montant — probablement trimestriel — avant de réclamer une commission d’enquête parlementaire sur l'usage de ces sommes, insinuant même qu'une rallonge avait été demandée. C’était au cours de l’émission « En Vérité ».  

 

Les fonds visés par Abdourahmane Diouf sont la face politique des « fonds spéciaux ». L’autre versant est dédié aux secrets d’Etat et à la sécurité. Les crédits de ces fonds sont votés par les députés lors de chaque session budgétaire annuelle (entre septembre et décembre). En raison de leur nature, ils sont généralement logés dans des rubriques qui ne font référence ni à des « fonds politiques » ni à des « fonds secrets ».  

 

Pour l’exercice 2026, le budget de la Primature s'élève à 30,9 milliards de francs CFA. Selon nos investigations, les enveloppes à usage discrétionnaire y sont logées dans la rubrique « Transferts courants », et plus précisément sous l'intitulé comptable : « Transferts courants / Secours et interventions ». Une ligne élastique qui englobe aides sociales, secours d'urgence et interventions diverses.

 

À la Présidence de la République, dont le budget 2026 s'établit à environ 205 milliards de francs CFA, la logique est identique. Les fonds politiques y sont dissimulés sous les « Transferts courants et Fonds de secours », tandis que les fonds secrets opérationnels apparaissent sous l'appellation « Dépenses de souveraineté et Sécurité ».

 

Dans la tradition budgétaire sénégalaise, les fonds spéciaux sont rigoureusement frappés du Sceau de l’opacité. Le Président de la République, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale ne sont nullement tenus de justifier les dépenses qu’ils font des sommes reçues. Tous les régimes s’en sont accommodés. Et cela ne risque pas de changer de sitôt au regard de la posture affichée par le Président Diomaye Faye sur la question. 

 

Le concept sénégalais de « fonds politiques » sans contrôle est directement hérité des pratiques politiques françaises. Mais en 2001, Lionel Jospin, alors Premier ministre socialiste de cohabitation avec le Président gaulliste Jacques Chirac, met fin au procédé. En gros, l’usage de l’argent liquide est interdit et une Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) est mise en place. Sa composition transpartisane entre députés/sénateurs est complétée par un fonctionnaire de la Cour des comptes.

 

Au Sénégal, l'absence de cadre juridique perdure. En septembre 2017, dans une contribution intitulée « Fonds spéciaux, fonds secrets et fonds politiques : le brouillard financier » parue dans le quotidien EnQuête, l’inspecteur du Trésor à la retraite Mamadou Abdoulaye Sow déclenchait l’alerte : 

 

« Le moment est venu d’adopter un statut législatif et règlementaire sur la gestion des « Fonds secrets et politiques » pour répondre à un objectif de transparence et de sincérité, ceci dans le respect des spécificités particulières du régime politique en place et des fonctions du chef de l’Exécutif. Un débat de fond sur ce sujet parait essentiel, en raison des sommes importantes en jeu utilisées à des fins non transparentes. Mais, la volonté politique des parlementaires est un préalable pour réformer la pratique en vigueur. »

 

Lors d’une intervention récente à l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, chef de l’institution parlementaire après deux années au poste de Premier ministre, a appelé au respect du principe de transparence devant guider l’usage des fonds publics. « Aucun centime qui appartient au peuple sénégalais ne doit échapper à un contrôle », a-t-il dit face aux députés. 

 

Alors qu'il était encore chef du gouvernement, Ousmane Sonko avait constitué une équipe avec des experts de son Cabinet, du Trésor et des Finances pour élaborer un texte de cadrage. Face aux réticences du chef de l'État, un compromis semblait envisageable pour faire porter le texte par l'Exécutif en Conseil des ministres. Un projet avorté avant le remaniement de mai 2026.

 

« Je suis allé voir le président de la République pour lui dire que si l’Assemblée nationale, à travers Guy Marius Sagna, faisait passer une proposition de loi sur l’encadrement des fonds spéciaux, ce serait une honte pour nous qui en avions pris l’engagement », a révélé Ousmane Sonko. 

 

La proposition de loi finalement adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026 - qui comportait un volet sur l’encadrement des « crédits spéciaux et autres fonds secrets » - a été globalement censurée par le Conseil constitutionnel suite à un recours du chef de l’Etat. 

 

Ousmane Sonko a admis l’importance des fonds spéciaux pour certaines institutions et dans l’administration. Il a proposé la création d’une commission restreinte chargée de vérifier annuellement la destination des fonds grâce à la traçabilité des décaissements. 

 

« Les fonds spéciaux, je ne suis même pas contre leur augmentation, mais ils doivent être contrôlés, c’est une question de principe », a-t-il souligné. 

 

Selon Mamadou Abdoulaye Sow, « si le débat sur l’utilisation des « Fonds secrets et politiques » conserve encore une certaine actualité au Sénégal, c’est à cause de l’absence d’un cadre juridique constitué de principes auxquels ces dépenses spéciales sont assujetties et d’une procédure de contrôle de leur emploi. Ce vide juridique persistant facilite les déviations, dérives et abus. »

 

Plus que jamais, le débat sur les fonds secrets sénégalais reste prisonnier des calculs politiques, laissant intact un système dérogatoire que chaque pouvoir finit par perpétuer.

 

 




Source : https://www.impact.sn/Fonds-secrets-fonds-politiqu...