France : Echec de la commission mixte paritaire, pas de budget avant 2026

Le suspense aura été de très courte durée, puisque les parlementaires ont constaté leurs désaccords en moins de 30 minutes. Le gouvernement, encore ce vendredi matin par la voix de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, avait beau afficher un espoir jusque dans la dernière ligne droite, mais de nombreux parlementaires ne voyaient pas comment cette commission mixte paritaire pouvait atterrir sur un accord. Dès le départ, le compromis semblait quasi impossible entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclamait plus de recettes et moins de coupes budgétaires.

L'échec de la commission mixte paritaire, où sept députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre, marque la fin de deux mois de discussions parlementaires autour de ce texte financier crucial. L'Assemblée l'avait rejeté en votant contre sa première partie sur les recettes, à l'exception d'un seul député centriste. Le Sénat avait, lui, adopté le texte du gouvernement, mais dans une version profondément remaniée.

Nous étions près d'un compromis. Nous ne sommes pas en revanche assurés que le texte sur lequel nous aurions pu aboutir aurait pu avoir le vote positif de l'Assemblée et le vote positif du Sénat. Ainsi, nous avons donc décidé de conclure que la commission mixte paritaire n'était pas conclusive. Philippe Juvin (LR), rapporteur général du budget


Dépôt d'un projet de loi spéciale

C'est donc un échec pour le Premier ministre, même s'il aura réussi à faire adopter mardi l'autre budget, celui de la Sécurité sociale, en obtenant un vote favorable des socialistes en échange d'une suspension de la réforme des retraites. Dans un message posté sur son compte X, Sébastien Lecornu a « pris acte » de la décision et « regrette l’absence de volonté d’aboutir de certains parlementaires ». « Le Parlement ne pourra donc pas voter un budget pour la France avant la fin de l’année », poursuit-il, ajoutant qu'il réunira « à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d'une solution. »

Désormais, le gouvernement devrait donc déposer une « loi spéciale », pour permettre le prélèvement des impôts et assurer la continuité de l'État, avant une reprise des débats sur le budget début 2026. Cette procédure exceptionnelle, déjà activée l'an dernier après la chute du gouvernement Barnier, devrait être examinée par les deux chambres et votée dans l'urgence lundi et mardi. Les discussions budgétaires devront reprendre en début d'année prochaine.

RFi