Un couple sénégalais condamné pour esclavage domestique après une plainte d’une compatriote ! Selon les informations de Libération, c’est l’affaire rocambolesque qui a été jugée au tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse, une commune française.
L’histoire de la victime, Marie-Thérèse Manga et du couple d’employeurs sénégalais M. Ngom et Mme Thioye, remonte à 2008, alors qu’ils vivent au Sénégal. La jeune femme travaille déjà pour eux et accepte de les suivre en Suisse en 2011, où la femme occupe un poste de fonctionnaire internationale, traductrice à l’ONU.
Le couple demande pour son employée, un titre de séjour provisoire en Suisse. Mais fin janvier 2016, les époux déménagent en France, à Ferney et s’aperçoivent que Marie-Thérèse n’est plus en règle. Ils continuent toutefois de la faire travailler.
Employeur, le mot est exagéré, puisque la ‘’domestique’’ ne sera jamais payée, en Suisse comme en France. « On la traitait comme une esclave », s’insurge Gwenola Le Bartz, l’avocate de Marie-Thérèse, « je suis choquée de ce que j’ai pu lire dans les procès-verbaux des prévenus, leur absence d’humanité, d’empathie. Ils n’ont d’ailleurs toujours pas compris pourquoi ils étaient convoqués devant votre juridiction. Il y a chez eux une absence totale de conscience de la gravité des faits et je trouve dommage qu’ils ne soient pas là pour s’exprimer ».
D’ailleurs, l’enquête de la gendarmerie sur les mouvements du fameux compte en banque, démontrera que dès lors qu’un salaire était versé, un retrait du même montant s’opérait dans la foulée. Le couple reconnait le travail dissimulé, mais pas l’exploitation. Maitre Damien Viguier, l’avocat des prévenus, avance des difficultés financières à payer leur domestique à leur arrivée en France. Mais l’argumentation ne convainc pas. Le procureur, dans son réquisitoire, a d’ailleurs rappelé que la fonctionnaire internationale et son mari gagnent à eux deux, 13 000 euros.
« Ma défense sera simple , annonce Viguier, vous n’êtes ici pas compétents pour juger cette affaire qui est une situation entre étrangers ! » Il faut savoir que côté suisse, les parties ont transigé à un protocole d’accord (95 000 euros).
Le couple échappe ainsi à la condamnation. Mais pour les manquements à la loi constatés côté français, le tribunal de Bourg a déclaré le couple coupable, avec trois mois d’emprisonnement assorti du sursis et 75 000 euros d’amende. Il ordonne la restitution des scellés à Marie-Thérèse Manga, soit les 1 400 euros retrouvés au domicile lors de la réquisition. Et pour le préjudice moral, 5 800 euros.
Libération
L’histoire de la victime, Marie-Thérèse Manga et du couple d’employeurs sénégalais M. Ngom et Mme Thioye, remonte à 2008, alors qu’ils vivent au Sénégal. La jeune femme travaille déjà pour eux et accepte de les suivre en Suisse en 2011, où la femme occupe un poste de fonctionnaire internationale, traductrice à l’ONU.
Le couple demande pour son employée, un titre de séjour provisoire en Suisse. Mais fin janvier 2016, les époux déménagent en France, à Ferney et s’aperçoivent que Marie-Thérèse n’est plus en règle. Ils continuent toutefois de la faire travailler.
Employeur, le mot est exagéré, puisque la ‘’domestique’’ ne sera jamais payée, en Suisse comme en France. « On la traitait comme une esclave », s’insurge Gwenola Le Bartz, l’avocate de Marie-Thérèse, « je suis choquée de ce que j’ai pu lire dans les procès-verbaux des prévenus, leur absence d’humanité, d’empathie. Ils n’ont d’ailleurs toujours pas compris pourquoi ils étaient convoqués devant votre juridiction. Il y a chez eux une absence totale de conscience de la gravité des faits et je trouve dommage qu’ils ne soient pas là pour s’exprimer ».
D’ailleurs, l’enquête de la gendarmerie sur les mouvements du fameux compte en banque, démontrera que dès lors qu’un salaire était versé, un retrait du même montant s’opérait dans la foulée. Le couple reconnait le travail dissimulé, mais pas l’exploitation. Maitre Damien Viguier, l’avocat des prévenus, avance des difficultés financières à payer leur domestique à leur arrivée en France. Mais l’argumentation ne convainc pas. Le procureur, dans son réquisitoire, a d’ailleurs rappelé que la fonctionnaire internationale et son mari gagnent à eux deux, 13 000 euros.
« Ma défense sera simple , annonce Viguier, vous n’êtes ici pas compétents pour juger cette affaire qui est une situation entre étrangers ! » Il faut savoir que côté suisse, les parties ont transigé à un protocole d’accord (95 000 euros).
Le couple échappe ainsi à la condamnation. Mais pour les manquements à la loi constatés côté français, le tribunal de Bourg a déclaré le couple coupable, avec trois mois d’emprisonnement assorti du sursis et 75 000 euros d’amende. Il ordonne la restitution des scellés à Marie-Thérèse Manga, soit les 1 400 euros retrouvés au domicile lors de la réquisition. Et pour le préjudice moral, 5 800 euros.
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