Gabon I Sénat : Réunion du bureau, conférence des présidents et séance plénière

Ces travaux ont réuni les membres du gouvernement concernés par l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour.

Les vénérables Sénateurs ont adopté plusieurs textes législatifs, parmi lesquels :

-Le projet de loi sur la répression des actes de pollution marine par les navires ;
– La loi de programmation militaire 2025-2029 ;
– La proposition de loi fixant le régime exceptionnel de retraite et d'avantages des parlementaires de la Transition ;
– le projet de loi d'orientation de la politique culturelle en République Gabonaise ;
– la loi de ratification de l'ordonnance n°006/PT/MIS du 27 janvier 2025 relative au transfert des compétences et moyens de l'État aux collectivités locales.

Tous ces textes ont été adoptés en termes identiques à ceux de l'Assemblée nationale.
En revanche, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°0012/PR/MENIC du 23 février 2025, relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de Formation à l'Enseignement Technique et Professionnel, a été adopté en termes non identiques à ceux de l'Assemblée Nationale.

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