Guinée-Bissau : Fernando Dias Da Costa met en garde Chevron et exige la suspension de tout paiement au régime issu du putsch

Dans un nouvel acte de défiance juridique et politique, le président démocratiquement élu a ordonné à ses conseils d’engager une procédure formelle contre la compagnie pétrolière américaine Chevron. Par l’intermédiaire de son avocat, Me Saïd Larifou, une sommation officielle a été adressée au siège de l’entreprise à Houston, au Texas, exigeant la suspension immédiate de tout paiement destiné aux autorités issues du coup d’État.

Dans cette correspondance, Fernando Dias Da Costa dénonce une rupture grave de l’ordre constitutionnel, qu’il situe à la veille même de la proclamation officielle des résultats électoraux. Il affirme tirer sa légitimité exclusive du suffrage populaire et conteste toute capacité juridique aux autorités actuellement en place, qu’il qualifie de « pouvoir de fait » sans fondement légal ni constitutionnel.

La lettre met en demeure Chevron de geler le paiement prévu le 8 janvier 2026 dans le cadre du contrat pétrolier liant la société à l’État bissau-guinéen, ainsi que de suspendre tout versement futur vers des comptes qu’il estime contrôlés par les auteurs du putsch. Selon lui, tout engagement financier pris avec ces autorités serait nul, inopposable et dépourvu de toute valeur juridique au regard de la Constitution de la Guinée-Bissau.

L’argumentaire développé s’appuie également sur le contexte international. Fernando Dias Da Costa rappelle que les principales organisations internationales, notamment les Nations unies, la CEDEAO et l’Union africaine, auraient condamné le coup d’État et rompu leurs relations institutionnelles avec les nouvelles autorités. Dans ce cadre, il estime que la poursuite de flux financiers vers le régime en place exposerait Chevron à une violation manifeste des principes du droit international.

Plus alarmant encore, la lettre évoque explicitement un risque pénal. Tout transfert de fonds au profit des autorités actuelles pourrait être assimilé, selon lui, à un détournement de deniers publics. La responsabilité pénale de Chevron et de ses dirigeants pourrait alors être engagée, y compris devant les juridictions américaines, sur le fondement du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), qui réprime la corruption et le financement d’autorités illégitimes à l’étranger.

Sur le plan judiciaire, Fernando Dias Da Costa affirme avoir déjà donné instruction à son avocat d’engager une procédure devant les tribunaux compétents aux États-Unis, notamment au Texas. L’objectif annoncé est l’obtention d’une injonction d’urgence visant à suspendre les paiements et à placer sous séquestre les fonds destinés à l’État bissau-guinéen jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel.

Dans l’immédiat, Chevron est sommée de confirmer par écrit, dans un délai de 24 heures, que le paiement prévu a bien été suspendu et sécurisé sur un compte séquestre. À défaut, prévient l’auteur de la mise en demeure, toutes les voies de droit seront utilisées pour, selon ses termes, « protéger le patrimoine du peuple bissau-guinéen ».