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INSTIUTIONS-BILAN : L’Assemblée nationale a examiné et adopté 68 lois provisoires, 7 résolutions en 2008

L’Assemblée nationale a examiné et adopté en 2008 soixante huit lois provisoires, sept résolutions ainsi qu’une demande de mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire et a en outre interpellé le gouvernement sur trois questions orales et d’actualité portant sur des sujets divers.

Source : APS


Rédigé par leral.net le Mardi 14 Avril 2009 à 23:59 | | 0 commentaire(s)|

‘’Au cours de l’année 2008, l’Assemblée nationale a examiné et adopté soixante huit (68) lois provisoire dont trois (3) sont d’initiatives parlementaire, sept (7) Résolutions ainsi qu’une demande de mise pieds d’une Commission d’enqête parlementaire’’, indique ‘’Sen Assemblée’’, la revue trimestrielle de l’institution dans son édition du mois d’avril.

’’Elle a en outre interpellé le gouvernement sur trois (3) questions orales et d’actualité portant sur des sujets divers’’, ajoute la publication dont un exemplaire a été remis mardi à l’APS.

Parmi les lois adoptées, ’’Sen Assemblée’’ cite celles qui ont notamment marqué le débat parlementaire, à savoir, entre autres, ’’la Loi portant prorogation et renouvellement du mandat des conseillers régionaux, municipaux, et ruraux élus le 12 mai 2002’’.

‘’La loi constitutionnelle modifiant les articles 9 et 95 et complétant les articles 62 et 92 de la Constitution’’, a constitué elle aussi un des temps forts du débat parlementaire.

‘’Reliée à tort ou à raison à l’affaire Hissène Habré, cette disposition consacre la poursuite des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre commis antérieurement à son entrée en vigueur, en exception au principe de la non rétroactivité de la loi pénale’’, indique ‘’Sen Assemblée’’.

’’L’intérêt que les députés y ont porté ainsi que leur position respective, sont à l’origine du retrait par le gouvernement de la première version en pleins travaux de Commission (18/2008), souligne la revue.

La même source mentionne aussi ’’la loi constitutionnelle modifiant l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution qui fait passer le mandat du président de la République de cinq à sept ans’’.

Sur cette disposition, souligne le document, ‘’il a fallu, pour rassurer certains députés, préciser dans le corpus de la loi, qu’il ne s’applique pas au mandat en cours du président de la République (34/2008).

Selon la publication, ‘’la loi constitutionnelle portant modification de l’article 62, alinéa premier de la Constitution qui donne au règlement intérieur des Assemblées, la compétence pour fixer la durée du mandat de leurs présidents avec effet rétroactif (loi 51/2008)’’, a elle aussi été une attraction au cours des débats parlementaires.

La revue met également en exergue, ‘’la loi portant modification de l’article 15, alinéa premier de la loi 2002-20 du 15 mai 2002, modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale’’.

Cette disposition ‘’réduit le mandat du président de l’Assemblée nationale à un an avec effet rétroactif et donne aux députés la possibilité de mettre fin au mandat des membres du Bureau par la voie d’une résolution (52/2008)’’.



SG/ADC