« Immigration maîtrisée » : combien pèsent les sans-papiers africains dans l’économie française ?

Mercredi 21 février était présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur « une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », porté par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Un texte dont Jacques Toubon, défenseur des droits, estime qu’il « s’inscrit dans un mouvement global de restriction de l’accès aux droits ». Parmi les mesures phares: réduction des délais d’instruction des demandes d’asiles, augmentation des durées de rétention préalable à des expulsions et… la pénalisation du recours à des fausses identités à des fins d’emploi.

Des milliers de travailleurs sans-papiers africains utilisent ces « alias » pour être salariés. En réponse à ce projet de loi, 150 d’entre eux se sont mis en grève depuis le 12 février. Ils estiment contribuer abondamment aux secteurs les moins convoités de l’économie hexagonale, sans jamais pouvoir être régularisés.

Sept entreprises occupées

C’est le cas de Mamadou Diakité. Ce Malien de 42 ans, natif de Kayes, à la frontière avec le Sénégal, est en France depuis 2001 et a enchaîné depuis les contrats dans le bâtiment, une partie sous son vrai nom, le reste avec des « alias», ces identités d’emprunt qu’on se passe « entre frères», et toujours avec des contrats en bonne et due forme.

À ses côtés, Salif Kane, 36 ans, un Sénégalais originaire de Matam. Dans l’Hexagone depuis trois ans, il enchaîne de même les contrats dans le BTP. Tous deux comptent parmi la quarantaine de travailleurs sans-papiers – de nationalités africaines dans leur immense majorité – à avoir initié l’occupation de plusieurs entreprises de la région Île-de-France depuis le 12 février. Ils étaient 160 grévistes à occuper sept entreprises le 21 février.

Devant l’agence d’intérim du 12e arrondissement qu’ils occupent jour et nuit, une forêt de drapeaux de la CGT rappelle l’implication active de l’organisation syndicale dans ce dernier mouvement de contestation de travailleurs sans-papiers, à l’instar de ceux qui, en 2008 et 2009, avaient vu ces milliers de salariés obtenir aux forceps leur régularisation – l’obtention d’un titre de séjour – de la part de l’administration.

En cause, l’article 16, du projet de loi présenté par Gérard Collomb mercredi. Celui-ci prévoit « la modification de l’article 441-8 du code pénal, qui punit déjà le fait d’utiliser un document d’identité ou de voyage appartenant à un tiers pour se maintenir dans l’espace Schengen. Le projet de loi prévoit de criminaliser l’utilisation d’une fausse identité pour l’obtention d’un travail. Ce qui touche très directement les sans-papiers africains, qui ont majoritairement recours aux « alias » pour trouver du travail », explique Maryline Poulain, du collectif migrants de la CGT.

Des chiffres sujets à caution

Le syndicat milite activement pour leur reconnaissance par l’administration, estimant qu’ils sont « des dizaines de milliers à bosser » en France, et ce au profit de l’économie hexagonale. L’emploi de travailleurs « sans titre », comme les appelle l’administration, n’est pas neuf. Il s’est développé en France depuis les années 1970 et la fermeture à l’immigration du marché du travail, dans la foulée du premier choc pétrolier.

Juste avant, en 1969, le ministère de l’Intérieur français estimait que 40 000 immigrés d’Afrique subsaharienne – en grande partie Sénégalais, Maliens et Mauritanie – étaient présents en France, dans la grande majorité à Paris et dans sa petite couronne : 9 500 étaient manœuvres, 2 000 ouvriers spécialisés dans l’industrie automobile, métallurgique et dans le bâtiment, un millier à travailler pour des services de nettoiement…

Un demi-siècle plus tard, la photographie n’a pas pris une ride, sauf que nombre d’entre eux sont clandestins et comptent parmi les 300 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière aux yeux de l’administration française. C’est-à-dire qu’ils n’ont pas de titre de séjour, ou alors un titre de séjour mais pas d’autorisation de travail (comme les touristes, les demandeurs d’asile…).

À l’Insee, aucune donnée sur les travailleurs clandestins n’est disponible

Des estimations forcément sujettes à caution, qui s’appuient sur une extrapolation du nombre de bénéficiaires de l’Aide médicale d’État et fait écho à des chiffres déjà avancés dans un rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur les régularisations d'étrangers en situtaion irrégulière datant de 1998. « Nous pensons que nous avons autour de 300 000 personnes en situation irrégulière », déclarait Gérard Collomb, début février, lors d’un débat devant l’Assemblée nationale après avoir été interpellé par des élus d’extrême droite.

Concrètement, l’activité des travailleurs clandestins est difficilement mesurable. Ce que disait déjà le Sénat en 2006, jugeant les outils de statistiques sur les travailleurs sans-papiers largement insuffisants.

Parmi les documents sur lesquels s’appuie l’administration : un rapport d’une commission d’enquête du Sénat sur l’immigration clandestine d’avril 2006, qui porte sur 782 infractions d’emplois salariés d’étrangers recensées par l’administration en 2004 – dont 184 en Île de France -. Sur ce total, 262 étaient dans le BTP, 126 dans les hôtels, restaurants et café. Des secteurs dans lesquels les niveaux de rémunération n’atteignent pas toujours les minima légaux.

Le cabinet du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, interrogé par Jeune Afrique, n’a pas pu se montrer plus précis. À l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) non plus, aucune donnée sur les travailleurs clandestins n’est disponible.

Des régularisations au compte-gouttes

Nombre de syndicats et d’organisations militantes jugent que cette activité économique des travailleurs sans-papiers est dans son immense majorité, faite dans des relations contractuelles déclarées (CDI, CDD, contrats d’intérim), donnant lieu au paiement de cotisations et parfois, quand les revenus sont suffisants, comme dans le cas de Mamadou Diakité, au paiement des impôts.

Un collectif d’associations de défense des sans-papiers, parmi lesquelles "Droits devant", avance le chiffre – invérifiable – de deux milliards d’euros par an encaissés par la Sécurité sociale et le Trésor public, sans qu’aucun des droits afférents à ces cotisations (congé maladie, congé payé, chômage…), ne puissent jamais être ouverts.

Les régularisations qui le permettraient n’interviennent qu’au compte-gouttes: 30 000 régularisations par an en France, dont 5 000 au titre du travail, les autres intervenant du fait de regroupements familiaux principalement, selon un rapport de l’OCDE paru en novembre sur le recrutement des travailleurs immigrés en France en 2017. 60 % des personnes régularisés pour des motifs économique sont des ressortissants africains (Maliens, Marocains et Tunisiens en tête), précise ce document. Et 53 % n’ont pas de diplôme, nettement plus que pour les autres migrants régulièrement admis à travailler en France (39 % en moyenne).

Coût ou bénéfice, éternel débat

Ce travail immigré – qu’il soit clandestin ou non – n 'est pas une si mauvaie affaire pour les comptes nationaux français. C’est tout du moins ce que mesuraient les deux économistes Xavier Chojnicki et Lionel Ragot (auteurs de L’immigration coûte cher à la France : qu’en pensent les économistes ?) : sur l’année 2005, l’immigration aurait fait gagner 4 milliards d’euros aux comptes de la Sécurité sociale, soit 0,5 % de PIB.

Pourquoi ? Les travailleurs immigrés « recourent plus fréquemment que les natifs aux aides au logement (34 %, au lieu de 13,7 %), aux allocations familiales (35 %, au lieu de 24,3 %) et à l’assurance chômage (19 %, au lieu de 11,7 %). Mais, a contrario, ils perçoivent moins de prestations liées à la santé ou à la retraite. Et ils paient des cotisations sociales et des impôts sur le revenu, les taxes sur la consommation (TVA) et les impôts locaux entre autres taxes », indiquait Xavier Chojnicki à L’Express en 2012.

Rejetant au passage comme fallacieuses les conclusions de Jean-Paul Gourevitch, un autre économiste, qui pointe le « coût abyssal » de l’immigration pour les comptes publics.

Le poids des transferts vers les pays d’origine

Dernière trace de l’activité économique des travailleurs clandestins en France : le montant des transferts vers leurs pays d'origine. On en connaît l’importance pour les pays bénéficiaires puisque le total de ces transferts dépasse parfois l’aide au développement des bailleurs internationaux.

Les chiffres de la Banque mondiale sur les transferts partis depuis la France en 2016 vers le Maghreb et l’Afrique ne trompent pas sur l’importance cumulée des revenus perçus par les travailleurs immigrés africains : 1,6 milliard de dollars vers l’Algérie, 60 millions de dollars vers le Cameroun, 47 millions de dollars vers la Côte d’Ivoire, 37 millions de dollars vers le Burkina Faso…

Avenue Daumesnil, Mamadou Diakité énumère les collègues de sa connaissance qui cumulent cinq, dix ou quinze ans dans la construction, le tout sans papiers. Pour l’Institut national d’études démographiques (Ined), la durée des séjours des immigrants illégaux – avant une possible régularisation – est d’une dizaine d’année. Dans l’immédiat, la loi Collomb est attendue au Parlement.