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Politique

Interdits de sortie du territoire : "Les sept" intentent un recours pour excès de pouvoir

Rédigé par leral.net le Mercredi 21 Novembre 2012 à 21:23 |

Interdits de sortie du territoire : "Les sept" intentent un recours pour excès de pouvoir
L'acte administratif unilatéral du procureur spécial près la Cour de répression de l'enrichissement illicite, Aliou Ndao pris le 15 novembre dernier et interdisant à sept anciens dignitaires du régime libéral de sortir des frontières sénégalaises, sera incessamment attaqué devant le juge administratif compétemment saisi. "Nous allons intenter un recours pour excès de pouvoir aux fins d'annulation de l'acte administratif du procureur spécial". Aux yeux des avocats libéraux, les conditions formelles relatives à la légalité externe et les conditions matérielles relatives à la légalité internes n'ont pas été respectées. Pour eux, l'acte administratif unilatéral est entâché d'irrégularités."C'est tout simplement un abus et donc un excès de pouvoir", fait remarquer un avocat qui désire garder l'anonymat.

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1.Posté par fox le 22/11/2012 06:05 | Alerter
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Les autorités auctuelles agissent avec zèle. Celà porten porte préjudice à leur crédibilité. ça ne rime à rien d'empêcher à une personne qui ne peut s'échapper de voyager. C'est de l'acharnement qui se retournera contre leurs auteurs.

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