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Justice: « Avec trois mois de prison ferme, vous n’êtes plus électeur, ni éligible», Ismaïla Madior Fall

Quelle sera l’issue de l’affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko ? Pour l’instant, la procédure est drapée par une certaine incertitude. Mais, si le procès venait à se tenir et que le verdict se montrait défavorable au leader de Pastef, serait-il toujours éligible? La réponse du ministre d'Etat Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice dans l’émission "D’clique".


Rédigé par leral.net le Mercredi 24 Mars 2021 à 09:23 | | 0 commentaire(s)|

Justice: « Avec trois mois de prison ferme, vous n’êtes plus électeur, ni éligible», Ismaïla Madior Fall
«Pour ne pas parler du cas d’espèce, qui est entre les mains de la Justice, au Sénégal, dès lors que vous êtes condamné à une peine afflictive et infamante, il y a inéligibilité.

Quand on vous condamne à trois mois de prison ferme par exemple, vous ne pouvez plus vous inscrire sur les listes électorales. Et donc, vous n’êtes plus électeur, vous n’êtes plus éligible.

D’ailleurs, je trouve que sur ce point, le droit sénégalais est sévère. Parce que vous pouvez conduire et faucher quelqu’un qui s’en sort avec une blessure. On vous condamne. Même avec un mois ferme, vous n’êtes plus électeur et vous n’êtes plus éligible.

Dans certains pays, on dit par exemple ‘‘tu n’es plus électeur et éligible pour deux ans.’’ On pouvait graduer la privation de droits civiques chez nous. Mais ici, c’est éternel. C’est radical. Pour moi, on doit revoir cela.

La solution (Ndlr : pour que l'individu redevienne électeur et éligible), il n’y a que l’amnistie. Il y a la réhabilitation judiciaire mais c’est trop compliqué.»






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