Justice au Sénégal : Moussa Sarr veut encadrer davantage les mandats de dépôt

Des mandats de dépôt jugés parfois excessifs

La question de la détention provisoire s’est retrouvée au centre des échanges entre le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, et une délégation de l’ONG 3D conduite par son président Moundiaye Cissé.

L’organisation a notamment alerté sur l’usage des mandats de dépôt et les conséquences de leur recours fréquent sur le fonctionnement du système carcéral.

Le ministre a reconnu que des mandats de dépôt non nécessaires sont parfois délivrés par le parquet. Face à cette situation, une circulaire a été prise afin de rappeler aux magistrats l’importance de mieux encadrer et rationaliser le recours à la détention provisoire.

Vers un juge des libertés et de la détention

L’ONG 3D a également plaidé pour la mise en place effective d’un juge des libertés et de la détention, ainsi que pour un encadrement plus strict de la détention dans les procédures d’instruction criminelle.

Cette revendication intervient dans un contexte où les conditions de détention restent préoccupantes dans plusieurs établissements pénitentiaires.

L’organisation a par ailleurs dénoncé le manque de moyens humains dont souffrent la magistrature et le barreau, estimant que ces difficultés affectent l’accès des citoyens à une justice efficace.

L’assistance judiciaire au cœur des préoccupations

Autre dossier évoqué lors de la rencontre : l’accès à la justice pour les personnes disposant de faibles ressources.

L’ONG 3D souhaite notamment une extension de l’assistance judiciaire à davantage de procédures, particulièrement dans les affaires civiles et familiales. Les procédures de divorce et de succession figurent parmi les domaines cités.

Pour l’organisation, une justice accessible ne doit pas seulement concerner les personnes disposant des moyens financiers nécessaires pour assurer leur défense.

Une réforme du Code de procédure pénale en préparation

Me Moussa Sarr a assuré que plusieurs des préoccupations soulevées sont déjà prises en compte dans le projet de révision du Code de procédure pénale, actuellement engagé dans le circuit administratif.

Le ministre a également annoncé une réflexion sur les fuites de procès-verbaux dans la presse. L’objectif affiché est de renforcer le respect du secret de l’enquête et de l’instruction.

En conclusion, le Garde des Sceaux a appelé à un changement d’approche dans le fonctionnement de la justice, avec le citoyen au centre des préoccupations.

« Il faut changer de paradigme », a-t-il déclaré, en insistant sur la nécessité de mieux répondre aux attentes des justiciables.