Karim Khan, procureur général de la CPI, démis de ses fonctions après des accusations d’agression sexuelle

Le Britannique était visé par une procédure disciplinaire pour faute grave, liée à des accusations d’une collaboratrice. Cette décision survient au moment où la juridiction fait face à une pression croissante des Etats-Unis et d’Israël contre ses enquêtes sur les crimes commis dans les territoires palestiniens.

Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été démis de ses fonctions vendredi 24 juillet en raison d’allégations d’agression sexuelle contre une membre de son équipe, accusations qu’il rejette. Les 125 Etats membres de la CPI s’étaient réunis pour décider de son sort. « M. Khan va contester la légalité et l’équité de la décision par tous les mécanismes juridiques disponibles », a écrit son avocat, Tayab Ali, sur X.

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En mai 2025, le Britannique avait quitté temporairement ses fonctions en attendant le résultat d’une enquête lancée l’année précédente à la suite d’accusations d’une collaboratrice. Il a depuis été suspendu en juin par les 21 membres du Bureau de l’Assemblée, qui a convoqué cette réunion exceptionnelle vendredi au siège de l’ONU à New York, en précisant que cette suspension n’était pas une indication sur « l’issue finale » de cette affaire.

Les 125 Etats membres se sont prononcés à bulletins secrets, à la majorité absolue, lors d’une réunion de plusieurs heures principalement à huis clos. 82 Etats membres – alors que 63 voix étaient nécessaires – ont voté pour mettre un terme au mandat de Karim Khan pour « faute grave » et « manquement grave aux devoirs de sa charge », a annoncé l’Assemblée. Seuls 13 Etats ont voté pour le maintenir à son poste et 15 se sont abstenus, selon des sources diplomatiques.

« Je compte sur votre coopération pour veiller à ce que l’Assemblée traite cette question dans le plein respect de la vie privée et des droits des personnes concernées, ainsi que de la Cour en tant qu’institution », avait déclaré la présidente de l’Assemblée, Päivi Kaukoranta, lors d’une courte séance d’ouverture publique, décrivant une « question disciplinaire complexe et sensible ».

La Cour, basée à la Haye, a dit avoir « pris acte » de son renvoi, notant que ses adjoints poursuivraient le travail du Bureau du procureur comme c’était le cas depuis sa mise en retrait, il y a plus d’un an.

Le Monde avec AFP