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L'économie du projet de Loi de Finances 2022: Ce que prévoit de réaliser la Douane sénégalaise (Document)

Toujours dans le cadre de la politique de renforcement des régies de recettes, afin qu’elles puissent continuer à jouer pleinement leur partition pour une relance effective de l’économie sénégalaise, un nouveau jalon aux airs novateurs, consistera à la mise en œuvre d’une nouvelle feuille de route dite Programme de Modernisation de l’Administration des Douanes (PROMAD). Cet important programme de modernisation des Douanes sénégalaises, financé par un prélèvement de 3% spécifique sur la valeur en douane des marchandises permettra d’assurer :


Rédigé par leral.net le Samedi 25 Décembre 2021 à 04:12 | | 0 commentaire(s)|

L'économie du projet de Loi de Finances 2022: Ce que prévoit de réaliser la Douane sénégalaise (Document)
i. l’informatisation généralisée des procédures et formalités ;
ii. le renforcement des moyens de lutte contre la fraude ;
iii. l’acquisition d’équipements et d’infrastructures de dernière génération.

A la faveur de ce programme, la Douane vise en 2022 :

• une augmentation continue des recettes ;
• un endiguement de la fraude ;
• un allègement et un ciblage des contrôles par la technologie ;
• un meilleur maillage du territoire douanier terrestre ;
• une meilleure surveillance du territoire douanier maritime ;
• une rationalisation et une amélioration du temps de passage en douane;
• la délivrance d’un ticket libératoire.
En matière de gestion de la dette publique, le Gouvernement continuera de privilégier les financements concessionnels et le marché financier régional afin de maintenir l’endettement sur une trajectoire soutenable et viable.
Le recours aux financements non-concessionnels ne sera retenu que pour financer les projets présentant un taux de rendement interne élevé. Cette politique prudente d’endettement sera accompagnée d’efforts pour améliorer la gestion de la dette. Le Gouvernement poursuivra ainsi le renforcement de la capacité
opérationnelle du Comité national de la Dette publique, pour :

(i) analyser des termes de financements des projets, y compris les partenariats public-privé ;

(ii) vérifier la compatibilité du plan d’endettement avec la stratégie d’endettement à moyen terme ; et

(iii) surveiller la couverture, fondée sur le meilleur compromis coûts-risques, des besoins de financement attachés aux choix de politique budgétaire. Les conclusions de l’audit externe technique et fonctionnel de la plateforme de gestion informatisée de la base de données de la dette seront exploitées et intégrées dans un plan d’actions.

Conformément à ses engagements, le Gouvernement assurera la publication régulière des informations sur l’évolution des principaux agrégats de la dette, de la stratégie de dette à moyen terme, du plan d'emprunt/de financement annuel et du rapport annuel d’exécution. Le périmètre de la dette sera, à cet égard, élargi à la dette des collectivités territoriales, en plus de consolider davantage la dette des entités du secteur parapublic. Enfin, dans un souci d’améliorer la gestion des risques budgétaires, le Gouvernement renforcera le cadre institutionnel de gestion desdits risques en adoptant, par arrêté du
ministre chargé des finances, une méthodologie d'évaluation (i) des risques relatifs à l’octroi de garanties publiques, (ii) des risques liés aux prêts rétrocédés aux entreprises publiques, (iii) du risque de crédit des entreprises publiques, (iv) des risques macroéconomiques, (v) des risques socio-politiques et sécuritaires.
Cette méthodologie devrait éclairer les éventuelles mesures de mitigation des risques pesant sur le budget 2022 tant au niveau international (hausse du prix du baril du pétrole, resserrement des conditions financières) qu’interne/régional (nouvelle vague de la pandémie de la Covid-19, sécurité dans la région) qui rétroagissent sur le recouvrement des recettes. Ces risques ont conduit à la mise en place d’une réserve
de gestion et d’une réserve de précaution d’un montant de 110 milliards FCFA, soit 5,5 % du budget général de l’Etat (hors dépenses de personnel et d’intérêts de la dette).
Au total, la présente loi de finances pour l’année 2022 est arrêtée à 3 610,7 milliards de FCFA en recettes et 4 394,7 milliards de FCFA en dépenses, soit un déficit budgétaire de 784 milliards de FCFA, contenu donc à 4,8% du PIB, ce qui constitue un net progrès par rapport aux pics de 2020 (6,4%) et 2021 (5,4%). L’État entend d’ailleurs ramener et maintenir le déficit budgétaire à 3% dès 2023.

Comparée à la loi de finances initiale (LFI) de 2021, qui était arrêtée en recettes à 3 225,9 milliards de FCFA et en dépenses à 3 969,9 milliards de FCFA, la loi de finances pour 2022 connait une hausse de ses recettes pour 384,8 milliards FCFA (+11,9%) et une hausse des dépenses pour 424,9 milliards de FCFA (+10,7%).
Il est utile de rappeler qu’en 2012, la LFI avait été adoptée pour un montant de 2 344,8 milliards FCFA mais c’est un chiffre qui, en vertu de la méthode comptable utilisée à l’époque, incluait l’amortissement et les charges de la dette publique.
Si on devait le comparer à la présente LFI 2022, cela ne pourrait donc se faire qu’à méthode constante, ce qui reviendrait à rajouter aux 4 394,7 milliards de FCFA ci-dessus, les 804,3 milliards de FCFA représentant le remboursement du capital de la dette en 2022 (et qui ne sont plus traités comme une dépense budgétaire, conformément aux dispositions des articles 8 et 11 de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n°2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2016-34 du 26 décembre 2016).

On se retrouverait ainsi avec un budget de plus de 5 160 milliards de FCFA. Autrement dit, le budget 2022 fait plus du double du budget de 2012.
C’est un chiffre révélateur sur les ambitions du Gouvernement. En effet, le budget d’un État, riche ou pauvre, constitue la meilleure représentation de son présent ainsi que la meilleure esquisse de son avenir.
C’est à travers la lecture de son budget qu’on peut découvrir comment cet État traite sa jeunesse, ses femmes, ses aînés, ses pauvres, sa classe moyenne, ses citoyens aisés ; comment il envisage son futur ; quelle priorité il accorde à sa sécurité, à sa culture, à la manière dont la justice est rendue en son sein ; etc.
Le budget ne dit pas tout de la vie d’une Nation, mais il en révèle beaucoup. Car le budget, constitue le premier moyen d’action de l’État ; or l’importance des États dans la vie des hommes ne cesse de croître, y compris dans les démocraties libérales. Surtout
dans ce XXI° siècle qui enchaîne les crises, l’une après l’autre, quand il ne les cumule pas : crise financière, crise sanitaire, changement climatique, migrations, terrorisme, etc.

Que l’État du Sénégal, en dix ans à peine, ait réussi à doubler le montant de son budget, ne signifie pas que la bataille pour le développement est remportée. Le chemin restant à parcourir est long et les évènements imprévus capables de dévier la trajectoire du pays ne manquent pas ; comme ce virus Covid-19, comme tous les autres défis auxquels nous aurons à faire face dans l’avenir. Mais il est important également de mesurer le chemin parcouru ; or l’exercice confirme objectivement que le Sénégal est en train de mener la bonne politique depuis 2012 et que si l’effort est maintenu, l’émergence est au bout.

B/ La répartition des chiffres :

Les montants du budget 2022 se répartissent entre le budget général et les comptes spéciaux du Trésor.
(voir tableau)

1. Le budget général de l’Etat :

Le budget général pour l’année 2022 s’élève à 3 461 milliards de FCFA en recettes et à 4 245 milliards de FCFA en dépenses. Les recettes budgétaires sont composées des grandes masses suivantes :
- recettes fiscales : 3 025 milliards de FCFA (en hausse de 17,96% par rapport à la LFI 2021) ;
- recettes non fiscales : 140 milliards de FCFA, en progression de 4,84% ;
- tirages sur dons-projets : 250 milliards de FCFA en baisse de 6,72% ;
- dons budgétaires : 46 milliards de FCFA en recul de 28,07%.

Les dépenses du budget général sont arrêtées à un montant total de 4 245 milliards de FCFA et se décomposent ainsi qu’il suit :
- charges financières de la dette publique (intérêts et commissions) : 350 milliards de FCFA contre 327 milliards de FCFA dans la LFI 2021, soit une hausse de 23 milliards de FCFA en valeur absolue et 7,03% en valeur relative ;
- dépenses de personnel : 952 milliards de FCFA contre 904,9 milliards de FCFA dans la LFI 2021, soit une progression de 5,2% ;
- dépenses d’acquisitions de biens et services et de transferts courants: 1 170,7 milliards de FCFA contre 1 007 milliards de FCFA, dans la LFI 2021, soit une hausse de 16,26% ;
- dépenses en capital sur ressources internes : 942,3 milliards de FCFA contre 751 milliards de FCFA dans la LFI 2021, soit une hausse de 25,47 % ;
- dépenses en capital sur ressources externes : 830 milliards FCFA contre 844 milliards de FCFA dans la LFI 2021, soit un recul de 14 milliards de FCFA en valeur absolue et 1,66% en valeur relative.
2. Les comptes spéciaux du Trésor :
Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont projetés, en ressources et en charges, à 149,7 milliards de FCFA, soit une hausse de 13,8 milliards de FCFA par rapport à la LFI 2021.

Cette hausse s’explique essentiellement par le bon comportement du compte d’affectation spéciale « Fonds national de Retraite », qui enregistre une augmentation des cotisations des actifs à la suite de la réforme systémique intervenue en juillet 2018.
Les CST sont composés des catégories de comptes suivantes, toutes équilibrées en recettes et en dépenses :
- comptes d’affectation spéciale : 127,5 milliards de FCFA contre 113,8 milliards
de FCFA dans la LFI 2021, soit une hausse de 13,8 milliards de FCFA ;
- comptes de commerce : 0,15 milliard de FCFA ;
- comptes de prêt : 20,8 milliards de FCFA ;
- comptes d’avance : 0,8 milliard de FCFA ;
- comptes de garanties et avals : 0,5 milliard de FCFA.
Telle est l’économie du présent projet de loi de finances pour l’année 2022




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Mr Ndao B

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