"La CNATEFM n'a pas vocation à se substituer aux administrations sectorielles"

Messieurs les membres du Gouvernement,
Distingués membres de la Commission,
Mesdames et Messieurs,

Je suis honorée de présider cette neuvième session ordinaire de la Commission Nationale d'Affectation des Terres, des Espaces Fluviaux et Maritimes (CNATEFM), qui marque la reprise effective de ses travaux dans un contexte national exigeant, mais porteur d'opportunités.

Je voudrais, à l'entame de mon propos, saluer la présence de mes collègues Ministres, dont la participation à nos travaux traduit l'importance accordée à la cohérence de l'action gouvernementale.

Il s'agit notamment :
• du Ministre des Eaux et Forêts, de l'Environnement, du Climat, chargé du Conflit Homme-Faune ;
• Et du Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et du Développement rural.
À l'ensemble des membres de la Commission, Messieurs les Secrétaires Généraux, Messieurs les Directeurs généraux, je souhaite la bienvenue et vous remercie pour votre disponibilité.

Mesdames et Messieurs,
Chers membres,

Le Gabon s'est doté d'un nouveau cadre stratégique de développement, le Plan National de Croissance et de Développement (PNCD), qui fixe le cap de l'action publique pour la période 2026–2030. Ce document engage l'ensemble des départements ministériels autour d'une ambition commune : accélérer la transformation structurelle de notre économie, tout en garantissant l'équité territoriale et la durabilité.

Dans ce cadre, la question de l'affectation des terres, des espaces fluviaux et maritimes ne relève pas d'un enjeu sectoriel isolé. Elle constitue un levier transversal, au cœur des politiques minières, agricoles, forestières, environnementales, énergétiques, d'infrastructures et de développement local.

C'est précisément pour garantir cette cohérence d'ensemble que la Commission a été réactivée, sur les très hautes instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, lors du Conseil des Ministres du 18 décembre 2025, avec un mandat clarifié et un périmètre élargi.

Mesdames et Messieurs,
Membres de la Commission,

La CNATEFM n'a pas vocation à se substituer aux administrations sectorielles. Elle a pour responsabilité de mettre en cohérence, d'éclairer la décision publique et de sécuriser les choix de l'État en matière d'affectation des espaces.

À ce titre, nos travaux doivent permettre :

• d'anticiper les conflits d'usages ;
• d'assurer la compatibilité entre les projets économiques, les exigences environnementales et les droits d'usage des communautés ;
• de garantir la lisibilité, la prévisibilité et la sécurité juridique des décisions publiques.

La prise en compte de la décentralisation, de la sécurisation des frontières terrestres, fluviales et maritimes, ainsi que la valorisation durable de nos ressources naturelles, s'inscrivent pleinement dans cette logique de cohérence territoriale.

Mesdames et Messieurs,
Membres de la Commission,

La présente session nous amène à examiner plusieurs requêtes formulées par les administrations sectorielles. Les avis attendus de la Commission doivent être clairs, argumentés et opérationnels, afin de permettre la continuité de l'action publique dans le respect du cadre stratégique national.

Nos travaux porteront également sur des chantiers structurants, notamment :

• la finalisation du décret réorganisant la Commission ;
• l'adoption du manuel de procédures, garant de la transparence et de la prévisibilité de nos avis ;
• l'examen du projet de loi relatif à l'affectation des terres et des eaux, qui viendra consolider durablement le cadre juridique national.

Enfin, la Commission sera saisie, entre autres, de la présentation de l'état d'avancement du diagnostic de compilation et de capitalisation des données issues du programme CAFI 1, en perspective de l'élaboration du Plan National d'Affectation des Terres (PNAT – version 1). À cet égard, sera également examiné le projet d'appui de la BDEAC aux activités du Plan National d'Affectation des Terres et des Eaux.

Distingués membres,

La CNATEFM est appelée à devenir un espace de convergence, un lieu de dialogue technique et stratégique, au service d'une vision partagée du développement territorial du Gabon.

Je nous invite à des échanges exigeants et constructifs, guidés par l'intérêt général et la recherche de solutions durables.
Je vous remercie.

Louise Pierrette MVONO
Ministre de la Planification et de la Prospective