leral.net | S'informer en temps réel

La Cour suprême casse et annule la décision de Sabassy Faye et renvoie l’affaire au Tribunal de Dakar


Rédigé par leral.net le Vendredi 17 Novembre 2023 à 17:42 | | 0 commentaire(s)|

La Cour suprême casse et annule la décision de Sabassy Faye et renvoie l’affaire au Tribunal de Dakar
La Cour suprême a cassé et annulé la décision du juge Sabassy Faye, ordonnant la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko sur les listes électorales.

La cour renvoie les deux parties devant le tribunal hors classe de Dakar, pour ‘’y être jugées ».

La Cour suprême « casse et annule la décision du tribunal de Ziguinchor et renvoie les deux parties devant le tribunal hors classe de Dakar, pour y être jugées », a déclaré son président, confirme l'Aps.

La haute juridiction nationale était saisie d’un recours de l’État du Sénégal, qui a fait appel d’une décision rendue début octobre par un juge du Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor (sud), une ville dont M. Sonko est le maire.

Ce tribunal, saisi par ses avocats, a jugé illégale la radiation de l’opposant du fichier électoral, l’a annulée et a ordonné sa réintégration. La radiation de l’opposant l’empêche d’être candidat à l’élection présidentielle.

Ndèye Fatou Kébé