Les magistrats fédéraux invoquent la nécessité de protéger « l’intérêt général ». Le président américain promet de continuer le combat judiciaire.
C’est un camouflet pour le Président américain qui avait fait de cette mesure, l’une des plus emblématiques de son début de mandat. La cour dAappel fédérale de San Francisco a décidé, jeudi 9 février, de maintenir la suspension du très controversé décret migratoire de Donald Trump, qui interdisait temporairement l’accès des Etats-Unis aux ressortissants de sept pays musulmans et suspendait le programme américain d’accueil des réfugiés.
L’appel du gouvernement fédéral est « rejeté », ont écrit les trois juges dans leur décision prise à l’unanimité, insistant sur la nécessité de protéger « l’intérêt général ». L’administration n’a pas démontré que la poursuite de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité nationale et n’a « pas fait la preuve qu’un étranger d’un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis par le passé», ont-ils conclu dans cet arrêt très attendu.
Mais les magistrats ne s’étant pas prononcés sur le fond du dossier, le combat judiciaire est loin d’être fini. L’affaire pourrait, selon toute vraisemblance, être portée devant la Cour suprême. Pour renverser la décision de la cour d’Appel, il faudrait alors cinq juges sur huit, scénario loin d’être acquis, car la plus haute instance juridique américaine est actuellement divisée entre quatre magistrats conservateurs et quatre progressistes.
Source LeMonde.fr
L’appel du gouvernement fédéral est « rejeté », ont écrit les trois juges dans leur décision prise à l’unanimité, insistant sur la nécessité de protéger « l’intérêt général ». L’administration n’a pas démontré que la poursuite de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité nationale et n’a « pas fait la preuve qu’un étranger d’un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis par le passé», ont-ils conclu dans cet arrêt très attendu.
Mais les magistrats ne s’étant pas prononcés sur le fond du dossier, le combat judiciaire est loin d’être fini. L’affaire pourrait, selon toute vraisemblance, être portée devant la Cour suprême. Pour renverser la décision de la cour d’Appel, il faudrait alors cinq juges sur huit, scénario loin d’être acquis, car la plus haute instance juridique américaine est actuellement divisée entre quatre magistrats conservateurs et quatre progressistes.
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