Contentieux avec le fisc. L'administration fiscale réclame environ 1,8 million d'euros au micro-parti de Marine Le Pen , Jeanne, dans le cadre des campagnes électorales de 2012. Cependant, celui-ci conteste ce redressement, a appris l'AFP mardi 24 octobre, confirmant une information du Canard enchaîné.
D'après le Canard, Jeanne "se voit réclamer, pour 2012, un impôt sur les sociétés d'un montant de 88 134 EUR (auquel il convient d'ajouter 20 094 EUR de pénalités de retard), mais l'Etat exige également de Jeanne qu'elle allonge 1 374 252 EUR au titre des impayés de TVA (plus 334 317EUR de pénalités)" car "le micro-parti était tout sauf une structure à but non lucratif. Sa fine équipe s'est plutôt comportée comme une petite entreprise aux intérêts hautement commerciaux" via des prestations commerciales et bancaires facturées aux candidats FN de 2012.
Axel Loustau, trésorier de Jeanne, mis en examen à ce titre dans l'enquête sur le financement des campagnes FN 2012, a confirmé à l'AFP qu'"1,8 million d'euros de redressement, on est dans cette gamme-là".
"On est sûrs de gagner"
"On est comme n'importe quel contribuable sous le coup d'un contrôle fiscal, car l'administration a décrété qu'on avait une activité soumise à TVA. C'est dingue fiscalement de nous reprocher ça", car "oui il y avait une particularité de Jeanne, qui faisait que ça ne devait pas être fiscalisé", d'après lui. Cette demande de redressement est selon lui "appuyée sur la procédure pénale, on voit d'où ça vient, sauf qu'on n'est pas condamnés pénalement, le fisc est une administration à part, il est pas là pour faire du pénal", s'est désolé ce conseiller régional FN.
Axel Loustau a indiqué à l'AFP, être "passé il y a quelques jours devant la commission départementale", chargée de traiter les contentieux avec l'administration fiscale. "Il s'est passé quelque chose de très bon pour nous puisque le responsable de la commission départementale a plutôt remonté les bretelles des vérificateurs" du fisc.
"Mais s'il faut aller jusqu'au tribunal administratif, on ira et on sera sûrs de gagner", a-t-il encore assuré. L'administration fiscale, sollicitée par l'AFP, n'a pas souhaité confirmer l'information, assurant ne pas pouvoir "s'exprimer sur des dossiers individuels ou en cours" en raison du "secret fiscal".
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