Le ministère de l’Industrie et des Mines “démasque” et “pend” le Président de l’Ong Lumière

A cet effet, le directeur des Mines et de la Géologie, Ousmane Cissé, a, dans un communiqué parvenu à la Rédaction de Actusen.com, retracé toutes les péripéties des travaux de la Commission en question.

Avec des chiffres, des dates et la liste des différentes parties payant pris part, depuis quatorze mois, auxdits travaux, Ousmane Cissé est largement revenu sur toutes les contributions disponibles et qui ont été exploitées.

Il s’agit des conclusions de l’atelier de lancement, du Mémorandum produit par la Chambre des Mines du Sénégal, de l’étude la Banque Mondiale sur le cadre légal et réglementaire du secteur minier au Sénégal, de l’aide-mémoire du FMI sur la fiscalité minière au Sénégal, du rapport d’Amnesty International sur le secteur des mines du Sénégal et le respect des droits humains, de la Réglementation communautaire UEMOA et CEDEAO, de la Vision Minière Africaine, ainsi que de la Vision de Yaoundé sur la petite mine.

A cet effet, voici l’intégralité du communiqué aux allures de “pendaison” du Président de l’ONG LUMIERE.

Communiqué

Au cours de l’atelier de partage de l’avant projet de nouveau Code minier organisé à l’initiative de la Commission instituée à cet effet le mardi 3 février 2015 à l’hôtel le Ndiambour, le Président de l’ONG LUMIERE a donné lecture d’une déclaration au nom des Organisations de la Société civile pour exprimer leur regret de ne pouvoir participer aux travaux au motif que leurs organisations n’ont pas été associées au processus d’élaboration de ce projet sans que le temps nécessaire n’ait été donné à leurs Experts pour examiner le document et apporter une contribution significative.


Cette déclaration a été par la suite relayée par de larges commentaires dans la presse du jour. A cet égard, le ministre de l’Industrie et des Mines tient à porter à l’attention de l’opinion publique nationale et internationale les éléments d’appréciation suivants :

Le démarrage des travaux de révision du Code minier a fait l’objet d’un atelier de lancement le 23 Avril 2013 ayant réuni l’ensemble des acteurs y compris les représentants de la Société civile, au cours de laquelle les préoccupations et recommandations initiales ont été recueillies.

Les travaux de la Commission se sont déroulés sur quatorze mois (14) durant lesquels toutes les contributions disponibles ont été exploitées : les conclusions de l’atelier de lancement, le Mémorandum produit par la Chambre des Mines du Sénégal, l’étude la Banque Mondiale sur le cadre légal et réglementaire du secteur minier au Sénégal, l’aide-mémoire du FMI sur la fiscalité minière au Sénégal, le rapport d’Amnesty International sur le secteur des mines du Sénégal et le respect des droits humains, la Réglementation communautaire UEMOA et CEDEAO, la Vision Minière Africaine, la Vision de Yaoundé sur la petite mine.

Depuis deux semaines, l’avant-projet détaillé de Code minier a été mis en ligne à la disposition des acteurs en vue d’une bonne préparation de l’atelier de partage auquel ont été invités tous les acteurs : l’Etat, les Gouverneurs des Régions minières, l’Assemblée nationale, le Conseil Economique, Social et Environnemental, l’Association des Maires du Sénégal, l’Association des Présidents de Conseil départemental, le Patronat, l’ordre des avocats, la Chambre des notaires, les partenaires techniques et financiers, les Banques.

L’ensemble des intervenants a marqué sa satisfaction pour ce processus participatif, une première en matière d’élaboration d’un Code minier. Les acteurs ont magnifié le souci de transparence de la Commission qui a permis de disposer du temps nécessaire pour une bonne prise de connaissance de l’avant-projet.

Le séminaire a été ainsi l’occasion de recueillir des contributions enrichissantes notamment celles de la Chambre des Mines, de l’Association des Maires et Présidents de Conseil départemental, du Comité Sénégalais des Droits de l’homme, du Forum Civil et de d’OSIWA.

C’est donc avec étonnement que l’atelier a pris connaissance de la déclaration du représentant des Organisations de la Société civile dont acte lui a été donné

La Commission tiendra sa réunion finale à la fin du mois de févier 2015 avant de déposer son rapport final. Les Organisations de la Société civile disposent donc encore du temps nécessaire pour apporter leur contribution.

Une lettre dans ce sens leur a été adressée par le Ministre de l’Industrie et des Mines.

Actusen.com