leral.net | S'informer en temps réel

Le nouveau Code des collectivités ignore le non cumul : Macky Sall court-circuite la commission Mbow


Rédigé par leral.net le Samedi 15 Février 2014 à 11:13 | | 0 commentaire(s)|

Le nouveau Code des collectivités ignore le non cumul : Macky Sall court-circuite la commission Mbow
L’Acte 3 de la décentralisation, dans ses formulations, nourrit la possibilité pour un président de Conseil de collectivité local (commune, Conseil départemental) de cumuler son mandat avec celui de député ou de ministre. Pourtant, d’entrée de jeu, cette faculté s’inscrit en porte-à-faux avec les dispositions de l’Avant-projet de la commission nationale de réforme des institutions, notamment en son article 81 qui dit ceci : "Le mandat de député est incompatible avec celui de président de collectivité locale". En effet, Amadou Makhtar Mbow et Cie considèrent le cumul de mandat comme simplement inadmissible. Mais, d’après Le Quotidien, sur ce point, Macky Sall a coupé l’herbe sous le pieds de la commission en promulguant le nouveau code des collectivités.


Leral News