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Le préfet avait averti les occupants, avant de les sommer de libérer les espaces occupés (Documents)

Il semble que le préfet ait informé les occupants de la situation avant de leur adresser une sommation de libérer les espaces occupés. Cela pourrait être une mesure préventive pour éviter tout litige ultérieur ou pour donner aux occupants, l'opportunité de trouver une solution alternative. Cependant, sans plus de contexte ou d'information, il est difficile de comprendre pleinement la situation.


Rédigé par leral.net le Mardi 28 Mars 2023 à 23:13 | | 0 commentaire(s)|

Le préfet avait averti les occupants, avant de les sommer de libérer les espaces occupés (Documents)

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