Les députés adoptent le protocole de la Cedeao sur la lutte contre la corruption

Le texte relatif à la lutte contre la corruption au sein de l’espace Cedeao a été adopté en premier lieu. Les pays de cette organisation ont adopté depuis le 21 décembre 2001 le protocole à l’origine de cette loi sénégalaise.

Selon le ministre des Affaires étrangères, Mankeur Ndiaye, le gouvernement du Sénégal a "la ferme volonté" de lutter contre la corruption, ce qui l’emmène à vouloir disposer de règlements juridiques nationaux et internationaux prévus à cette fin.

Le deuxième projet de loi adopté par l’Assemblée nationale autorise le président de la République à ratifier la Convention N° 183 sur la protection de la maternité, qui a été adoptée à Genève le 15 juin 2000, par l’Organisation internationale du travail (OIT).

Les députés ont aussi autorisé le président de la République à ratifier le protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA), un texte adopté le 27 mars 1998 à New York.

Ils ont enfin adopté le projet de loi devant permettre au chef de l’Etat de ratifier la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, qui a été signée à Montréal (Canada) le 28 mai 1999.

APS