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Les femmes enceintes protégées (presque) totalement du licenciement

Rédigé par leral.net le Samedi 10 Novembre 2018 à 12:19 | | 0 commentaire(s)|


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Licencier une femme enceinte est une discrimination, si elle est prouvée. La loi est très protectrice pour la femme enceinte, même s'il existe des exceptions.

Le tribunal correctionnel de Paris se penche aujourd'hui sur le cas d'une femme qui estime avoir été licenciée parce qu'elle était enceinte. L'histoire se passe à la Fondation Dauphine, associée à la très réputée université parisienne.

La jeune femme, directrice du développement, affirme avoir été licenciée brutalement peu de temps après avoir appris à son employeur qu'elle était enceinte. Elle aurait été convoquée, mise à pied et priée de quitter rapidement les lieux. La direction de l'université conteste cette version des faits.

Elle affirme que le licenciement n'était pas lié à la grossesse. La salariée a d'ailleurs perdu devant les prud'hommes en janvier dernier. Elle a fait appel, mais c'est maintenant le tribunal correctionnel qui va juger de l'affaire.

La grossesse fait en effet partie des 21 motifs de discrimination reconnus par le code du travail. Une protection pendant le congé maternité Une femme enceinte bénéficie presque d'une protection absolue. La protection est totale pendant son congé maternité. Aucun licenciement, quel que soit le motif, ne peut être prononcé. Cette période de protection est même prolongée quatre semaines après la fin du congé maternité.

Et en dehors du congé maternité, le licenciement est considéré comme nul... même si l'employeur n'a pas été informé de la grossesse. Il suffit que la salariée lui envoie un certificat médical prouvant qu'elle est enceinte au maximum quinze jours après qu'elle a été licenciée. L'employeur est obligé de la réintégrer.

De très rares exceptions Il y a quand même des exceptions. Par exemple si la salariée enceinte, en dehors de son congé maternité, a commis une faute grave. Mais l'appréciation de la faute est modifiée justement par le fait que la personne est enceinte. Les juges sont plutôt bienveillants. Ils estiment que la grossesse peut modifier les comportements. Et ce qui sera une faute en temps normal ne le sera peut-être pas pendant cette période.

Deuxième cas où on peut licencier une femme enceinte, en dehors du congé maternité : pour des motifs économiques étrangers à l'état de la salariée. Mais là encore c'est interprété très strictement. Il faut vraiment que l'entreprise soit dans l'impossibilité totale de maintenir le contrat de travail. De simples difficultés économiques ne suffisent pas.

D'après une avocate spécialisée en droit du travail, les licenciements de femmes enceintes sont de moins en moins fréquents. Mais on voit en revanche davantage de contentieux qui portent sur la discrimination salariale ou l'évolution de carrière. Dès la fin de 2022, les écarts salariaux entre les hommes et les femmes devront avoir disparu, comme le prévoit la loi Avenir professionnel promulguée début septembre.





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