A partir du 1er septembre, les interventions du président de la République qui "relèvent du débat politique national" seront désormais prises en compte par le gendarme de l’audiovisuel. Ses autres interventions continueront à ne pas être décomptées.
Afin de renforcer l’équilibre entre l’opposition et la majorité, les temps de parole de l’opposition parlementaire "ne pourront être inférieurs à la moitié des temps de parole cumulés du chef de l’Etat et de la majorité présidentielle". Les interventions des membres du gouvernement, de la majorité parlementaire et des collaborateurs du chef de l’Etat seront regroupées dans ce total "majorité présidentielle".
Les chaînes de télévision et les radios sont invitées à assurer "un temps d’intervention équitable" aux formations n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition, ainsi qu’à celles qui ne sont pas représentées au Parlement.
Ce nouveau "principe de pluralisme" remplacera la règle des trois-tiers, en vigueur depuis 1969. Cette règle divisait les interventions politiques en trois parts égales : un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire, un tiers pour l’opposition parlementaire. Les interventions du président de la République et de ses collaborateurs étaient répertoriées par le CSA, mais non prises en compte.
Déjà contestée sous la présidence de Jacques Chirac, la non comptabilisation des déclarations du chef de l’Etat est devenue un sujet permanent de polémique depuis 2007 et l’omniprésidence Sarkozy. Le 3 octobre 2007, le CSA, saisi par François Hollande, alors Premier secrétaire du PS, et Didier Mathus, avait refusé et exclu "par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs".
Le 8 avril dernier, le Conseil d’Etat saisi par les deux députés socialistes avait annulé la décision du CSA. La haute juridiction administrative n’avait pas souhaité prendre position sur le fond, estimant que la décision de compter ou non le temps de parole du chef de l’Etat appartenait au seul CSA.
En réponse à ce camouflet, le CSA, présidé par Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, avait fait savoir qu’il fixerait les nouvelles règles après les élections européennes de juin. Le CSA note que le nouveau principe "fait encore plus appel à la responsabilité éditoriale des chaînes".
Le PS s’est réjoui de cette décision. "Nous avions raison", ont réagi dans un communiqué le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault et le député PS Didier Mathus. "Le président n’est pas un acteur au-dessus de la mêlée. Il s’exprime comme premier responsable de la majorité et doit être pris en compte comme tel dans les médias". AP
Afin de renforcer l’équilibre entre l’opposition et la majorité, les temps de parole de l’opposition parlementaire "ne pourront être inférieurs à la moitié des temps de parole cumulés du chef de l’Etat et de la majorité présidentielle". Les interventions des membres du gouvernement, de la majorité parlementaire et des collaborateurs du chef de l’Etat seront regroupées dans ce total "majorité présidentielle".
Les chaînes de télévision et les radios sont invitées à assurer "un temps d’intervention équitable" aux formations n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition, ainsi qu’à celles qui ne sont pas représentées au Parlement.
Ce nouveau "principe de pluralisme" remplacera la règle des trois-tiers, en vigueur depuis 1969. Cette règle divisait les interventions politiques en trois parts égales : un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire, un tiers pour l’opposition parlementaire. Les interventions du président de la République et de ses collaborateurs étaient répertoriées par le CSA, mais non prises en compte.
Déjà contestée sous la présidence de Jacques Chirac, la non comptabilisation des déclarations du chef de l’Etat est devenue un sujet permanent de polémique depuis 2007 et l’omniprésidence Sarkozy. Le 3 octobre 2007, le CSA, saisi par François Hollande, alors Premier secrétaire du PS, et Didier Mathus, avait refusé et exclu "par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs".
Le 8 avril dernier, le Conseil d’Etat saisi par les deux députés socialistes avait annulé la décision du CSA. La haute juridiction administrative n’avait pas souhaité prendre position sur le fond, estimant que la décision de compter ou non le temps de parole du chef de l’Etat appartenait au seul CSA.
En réponse à ce camouflet, le CSA, présidé par Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, avait fait savoir qu’il fixerait les nouvelles règles après les élections européennes de juin. Le CSA note que le nouveau principe "fait encore plus appel à la responsabilité éditoriale des chaînes".
Le PS s’est réjoui de cette décision. "Nous avions raison", ont réagi dans un communiqué le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault et le député PS Didier Mathus. "Le président n’est pas un acteur au-dessus de la mêlée. Il s’exprime comme premier responsable de la majorité et doit être pris en compte comme tel dans les médias". AP
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