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Les juristes jugent la rédaction de la Constitution de 2001

NETTALI - La Constitution sénégalaise est-elle mal rédigée pour susciter autant les modifications ? La question est prégnante, à la lumière de la polémique autour de la loi portant des changements sur l’article 27 et sur laquelle vient de se pencher l’Assemblée nationale, selon la Rfm.


Rédigé par leral.net le Mercredi 30 Juillet 2008 à 17:54 | | 0 commentaire(s)|

Les juristes jugent la rédaction de la Constitution de 2001
Pour beaucoup de juristes, cette modification ne peut se faire que par voie référendaire, comme le stipule la Loi fondamentale. Les rédacteurs de cette Constitution de 2001 ne s’entendent pas eux-mêmes sur la question, ce qui pousse à réfléchir sur les failles de l’écriture de notre Charte fondamentale.

Les juristes interrogés sont unanimes sur le sujet. Il y a bien des failles dans l’écriture d’une loi. « La loi et de manière générale la Constitution, qui est au-dessus de la loi, est avant tout une œuvre humaine. Donc elle n’est pas infaillible. Elle est susceptible d’erreurs dans l’écriture, elle est également susceptible de contenir des dispositions obscures, des dispositions ambiguës, des dispositions qui laissent une certaine latitude aux gouvernants au moment de la mise en application de cette Constitution », informe le professeur de droit constitutionnel, El Hadji Mbodj.

Que dit la Constitution pour la révision de l’article 27 ? Un des rédacteurs de cette Constitution, Me Madické Niang, devenu ministre de la Justice, donne son avis. « L’article 27 n’a mis en place un verrou par la phase référendaire que s’il s’agit de faire sauter la limitation des mandats. Deuxièmement, dans le cas de l’article 27, on avait déjà les moyens de recourir à une loi constitutionnelle. J’ai dit et répété, jamais dans l’histoire du Sénégal, il n’y a eu un référendum pour régler le problème de la durée du mandat », plaide l’actuel garde des Sceaux.

Un autre rédacteur de la Constitution de 2001 soutient le contraire. « Il n’y a pas de possibilité d’interprétation. Cette disposition est suffisamment claire et tous les juristes de bonne foi, tous les juristes sérieux vous diront que cet article n’est susceptible d’interprétation. On ne peu pas réviser l’article 27 par la voie parlementaire. La seule voie admise par cet article est la voie référendaire », martèle le professeur Babacar Guèye, dont l’expertise en drouit constitutionnel est bien reconnue au Sénégal.

Devrait-on donc indexer l’écriture ? C’est l’avis du professeur El Hadji Mbodj. « Cet article a été mal écrit d’abord, parce que la durée du mandat et le nombre de mandats, généralement, font l’objet d’une disposition unique. Lisez toutes les Constitutions, il est souvent écrit que : Le président de la République est élu pour un mandat de… renouvelable une seule fois ou non renouvelable. Mais généralement, il n’y a pas deux phrases dans cette disposition qui contient de manière générale deux membres inséparables, indissociables. Deuxième point, du point de vue de l’écriture, on ne dit pas : cette disposition. On dit : les dispositions du présent alinéa… ; les dispositions de l’alinéa suivant… ; les dispositions de tel article etc. On doit être précis dans l’écriture de la Constitution. Si donc dans notre Constitution, il y a ces dispositions générales, c’est parce que très certainement, c’était voulu au départ afin de se réserver une certaine marge de manœuvre, au moment jugé opportun, par ceux qui détiennent le pouvoir politique », professe le spécialiste de droit constitutionnel.

L’article 27 est constitué de trois phrases, avant sa révision de lundu 28 juillet 2008. Il dit : « La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisé que par une loi référendaire ».



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