leral.net | S'informer en temps réel

Levée de l’immunité parlementaire de Khalifa : l’opposition parlementaire dénonce et annonce un recours devant le Conseil constitutionnel


Rédigé par leral.net le Dimanche 26 Novembre 2017 à 19:33 | | 0 commentaire(s)|

L’opposition parlementaire, composée du groupe « Liberté et Démocratie » et des députés non-inscrits, annonce qu’elle va saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall, pointant plusieurs violations de ses droits.

En séance plénière hier tard dans la soirée, l’Assemblée nationale a adopté les conclusions de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar. Au total, 125 députés (majorité) ont voté pour le texte contre 23 (opposition).

« Ce à quoi nous venons d’assister est une mascarade », s’insurge le député Déthié Fall, membre du groupe de l’opposition devant la presse. « Nous avons participé aux réunions de la Commission ad hoc, mais le rapport qui nous a été présenté, n’a pas été fidèle aux conclusions. Dans ce rapport, beaucoup de dispositions ont été violées », pointe-t-il.

« L’Assemblée nationale a piétiné la Constitution et le règlement Intérieur », observe Cheikh Bamba Dièye, également membre du groupe de l’opposition. «Depuis que cette question a été posée avec l’installation de la 13e Législature, nous avons observé une série de dérives et de violations répétées des droits de Khalifa Ababacar Sall. On lui a refusé de se présenter à l’Assemblée le jour de son installation, on lui a refusé de rencontrer la commission ad hoc ».

«La convocation de la Commission des lois est non conforme aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée. De ce point de vue, lorsqu’on refuse à Khalifa Sall la possibilité de venir à l’Assemblée nationale pour se faire entendre et plaider sa cause, je ne pense pas que l’on est dans une justice, mais plutôt une parodie de justice », a ajouté M. Dièye.



Leral.net










Hebergeur d'image