Licences de pêche industrielle : le Parlement sénégalais lance une enquête sur leur attribution

L’Assemblée nationale veut faire la lumière sur la gestion des licences de pêche industrielle au Sénégal. Une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire a été adoptée ce jeudi en séance plénière par 129 voix sur 129 votants.

Portée par le groupe parlementaire PASTEF Les Patriotes, sous la signature de son président Mohamed Ayib Salim Daffé, l’enquête doit porter sur les conditions d’attribution et de renouvellement des licences depuis l’entrée en vigueur du Code de la pêche maritime de 2015.

Cette initiative intervient alors que les ressources halieutiques font face à une pression croissante et que les tensions entre pêcheurs artisanaux et opérateurs industriels restent préoccupantes.

Des irrégularités présumées dans l’attribution des licences

Plusieurs points sont au cœur des interrogations des parlementaires.

La commission devra notamment se pencher sur une éventuelle sous-déclaration de la jauge brute de certains navires, une donnée qui intervient dans le calcul des redevances dues à l’État.

Les députés souhaitent également vérifier les autorisations accordées à des navires dont certains certificats de navigabilité ou d’assurance auraient été expirés au moment de l’octroi des licences.

Autre sujet : les arriérés d’amendes non recouvrées, qui pourraient représenter un manque à gagner pour les finances publiques.

Le rôle des scientifiques questionné

L’enquête devra également déterminer dans quelles conditions les décisions d’attribution ont été prises et si les données scientifiques disponibles ont été suffisamment prises en compte.

Les députés s’interrogent notamment sur l’absence éventuelle, dans certains dossiers, d’avis scientifiques préalables permettant d’évaluer les conséquences des autorisations sur l’état des stocks halieutiques.

Le fonctionnement de la Commission consultative d’attribution des licences de pêche (CCALP) sera également examiné. Il s’agira notamment de vérifier si elle a été systématiquement consultée et si ses recommandations ont été suivies.

Les entreprises bénéficiaires également dans le viseur

La commission devrait aussi s’intéresser aux sociétés autorisées à exploiter les ressources maritimes sénégalaises.

Les parlementaires veulent notamment vérifier leur situation fiscale, les contrôles administratifs réalisés ainsi que les conditions de délivrance des autorisations.

La transparence de la liste des navires autorisés à pêcher dans les eaux sénégalaises figure également parmi les enjeux de l’enquête.

Un dossier lié à la souveraineté alimentaire

Au-delà des procédures administratives, l’enjeu est également économique et social.

La pêche représente une source importante de revenus pour de nombreuses familles et le poisson occupe une place centrale dans l’alimentation des Sénégalais.

Dans ce contexte, la gestion des licences industrielles touche directement à la préservation des ressources, à la souveraineté alimentaire et à l’avenir de la pêche artisanale.

La commission devra donc déterminer si les décisions prises depuis 2015 ont suffisamment tenu compte de l’état des ressources et des intérêts des communautés de pêcheurs.

Onze députés pour mener les investigations

La commission d’enquête sera composée de 11 députés représentant les différentes forces politiques de l’Assemblée nationale.

Plusieurs structures techniques pourraient être auditionnées, notamment la Direction des Pêches maritimes (DPM), la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP), la Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP) et l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).

Les chercheurs du Centre de recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye (CRODT), les opérateurs privés et les coopératives du secteur pourraient également être entendus.

Qui a obtenu les licences et dans quelles conditions ?

Avec ce vote unanime, le Parlement ouvre une nouvelle enquête sur un secteur stratégique pour le Sénégal.

Les députés devront désormais reconstituer la chaîne d’attribution et de renouvellement des licences, vérifier la conformité des procédures et identifier d’éventuelles défaillances.

Au fond, plusieurs questions sont posées : qui a obtenu les licences, sur quelles bases, avec quels contrôles et avec quelles contreparties ?

Les travaux de la commission devront permettre d’apporter des réponses alors que la préservation des ressources halieutiques constitue un enjeu majeur pour l’avenir de la pêche sénégalaise.