Litige fiscal : L’État contraint de rembourser près de 177 millions FCfa à Majorel Sénégal

La deuxième Chambre civile du tribunal de Dakar a tranché, jeudi 22 janvier 2025, le contentieux opposant l’administration fiscale à Majorel Sénégal. L’État, via la DGID, a été condamné à rembourser 176 987 462 FCfa à l’entreprise, au titre d’un différend fiscal couvrant la période 2019-2020. D’après « […]

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La deuxième Chambre civile du tribunal de Dakar a tranché, jeudi 22 janvier 2025, le contentieux opposant l’administration fiscale à Majorel Sénégal. L’État, via la DGID, a été condamné à rembourser 176 987 462 FCfa à l’entreprise, au titre d’un différend fiscal couvrant la période 2019-2020.

D’après « Libération », ce montant correspond uniquement à la TVA déductible supportée entre août 2019 et décembre 2020. Le juge a écarté toute réclamation antérieure à cette date et rejeté la demande d’expertise supplémentaire de Majorel, estimant le dossier suffisamment instruit. L’exécution provisoire a été ordonnée pour l’intégralité de la somme.

Source : https://atlanticactu.com/litige-fiscal-letat-contr... Sénégal Atlanticactu/ Serigne Ndong