Litige foncier : 5 milliards FCFA d’indemnisation infligés à l’État dans l’affaire ADIS

Sénégal Atlanticactu/ Bail administratif/ Contentieux foncier/ Etat du Sénégal/ Serigne Ndong Le tribunal de Dakar a tranché, il y a deux mois, dans le litige opposant Africa Distribution and Services (ADIS) à la Direction générale des impôts et domaines (DGID) et à l’Agent judiciaire de l’État (AJE). Dans sa décision rendue le mardi 3 février, […]

Sénégal

Atlanticactu/ Bail administratif/ Contentieux foncier/ Etat du Sénégal/ Serigne Ndong

Le tribunal de Dakar a tranché, il y a deux mois, dans le litige opposant Africa Distribution and Services (ADIS) à la Direction générale des impôts et domaines (DGID) et à l’Agent judiciaire de l’État (AJE). Dans sa décision rendue le mardi 3 février, la deuxième chambre civile a estimé que le retrait du bail pour cause d’utilité publique ouvre droit à une indemnisation évaluée à 5 milliards de francs CFA.

Selon Les Échos, l’État est condamné à verser ce montant, le tribunal ayant mis hors de cause l’AJE et imputé les dépens au Trésor public. Toutefois, ADIS a été déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, et l’exécution provisoire n’a pas été ordonnée.

Source : https://atlanticactu.com/litige-foncier-5-milliard...