Litige foncier à Nianing (Petite côte): La responsabilité de l’Etat en question

Selon le site de la Direction générale des Impôts et des Domaines, un bail peut être délivré à toute personne qui occupe déjà ou qui a identifié un terrain dépendant du domaine privé de l’Etat.

Parmi les documents à fournir, le portail mentionne une demande manuscrite, quatre exemplaires certifiés conformes d’un extrait de plan foncier indiquant le lieu de situation du terrain, certifiés par le chef du service du Cadastre. Dans ce dossier, l’enjeu financier est aussi assez important.

En effet, si les vœux de Monsieur Cavallo se réalisent, il pourrait amasser jusqu’à plus d’un milliard de francs Cfa. Dans un premier temps, il avait demandé 5000 francs le m2. Face au refus des co-contractants, il consent de baisser le prix à 3000 francs Cfa le m2. Pour les acquéreurs, il en est hors de question. Si titre foncier, il doit y avoir, cela devrait être à leur profit comme leur vendeur leur avait promis dans le contrat initial. Si paiement de droits, il doit y avoir, ce sera pour le compte de l’Etat et non de Monsieur Cavallo. Ils avaient d’ailleurs formé un collectif et saisi les tribunaux pour défendre leurs droits

Aux origines du litige

Tombés sous le charme du Sénégal, des dizaines d’étrangers avaient décidé d’acquérir des résidences dans la Petite côte, plus précisément à Nianing, pour y passer des jours paisibles. Si au début, tout semblait se dérouler dans les règles de l’art, des troubles les taraudent depuis quelques mois, et cela ne cesse d’aller crescendo.

En effet, le monsieur qui leur avait vendu les villas à 60 millions l’unité, leur promettant des baux, est retourné devant les services compétents aux fins d’obtenir un bail, mais pour son propre compte. Après avoir obtenu le bail, il poursuit la procédure jusqu’à l’obtention d’un titre foncier.


Or, dans le contrat de réservation que nous avons parcouru, il était prévu que la SARL, Les jardins du Sahel, de Monsieur Cavallo, a loué par bail emphytéotique de 99 ans, un terrain de 78 295 m2 sis à Nianing. Selon les termes de ce contrat, un plan parcellaire officiel devait être joint au dossier, pour les besoins du transfert de bail.

Mais en lieu et place d’un transfert de bail, ils ont eu droit à des délibérations du Conseil municipal de Malicounda. En vue de rassurer ses contractants, fulminent les contestataires, le vendeur leur disait que le terrain est déjà protégé par un bail emphytéotique de 99 ans, qu’il est déjà enregistré chez le notaire et l’acte est validé par plusieurs autres institutions comme les Impôts et Domaines.








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