Locales de 2027 : Moussa Tine alerte sur les dangers d’un calendrier électoral imprévisible

À l’approche des élections territoriales prévues en janvier 2027, la question du calendrier électoral s’installe au cœur du débat politique. Pour Moussa Tine, président de l’Alliance démocratique « Pencco », l’urgence est surtout de garantir aux partis, aux candidats et aux électeurs une visibilité suffisante sur la tenue du scrutin.

L’ancien député estime que le Sénégal ne se trouve pas nécessairement dans une impossibilité juridique d’organiser les élections locales. Il pointe plutôt le retard pris dans certaines opérations préparatoires et l’incertitude croissante autour du calendrier.

« Il n’est pas normal qu’un seul camp sache »

Moussa Tine affirme avoir déjà alerté, avec son camp, le gouvernement d’Ousmane Sonko sur la nécessité d’anticiper les différentes étapes du processus électoral.

Pour le juriste, la possibilité prévue par le Code électoral de déroger au calendrier dans certaines circonstances ne doit pas devenir un mécanisme permettant de modifier l’échéance électorale au gré des événements politiques.

Il insiste surtout sur la prévisibilité du scrutin, qu’il considère comme une condition essentielle de l’équité électorale.

« Il n’est pas normal qu’un seul camp sache à quel moment on va organiser les élections locales », affirme-t-il.

Selon lui, l’incertitude peut directement affecter les candidats et les formations politiques, qui doivent anticiper la mobilisation de leurs équipes, leurs dépenses et leur stratégie de campagne.

Elle concerne également les opérations administratives liées au processus électoral, notamment l’inscription des primo-votants, les changements de lieu de vote ou encore la révision des listes électorales.

Un éventuel report doit rester exceptionnel

Moussa Tine ne conteste pas qu’un report puisse être juridiquement envisageable dans certaines circonstances. Mais il estime qu’une telle décision devrait rester exceptionnelle, être clairement justifiée et faire l’objet d’une concertation avec les différents acteurs.

Il s’appuie notamment sur les principes liés à la durée des mandats électifs et rappelle qu’un élu reçoit du peuple un mandat pour une période déterminée.

L’ancien parlementaire cite sa propre expérience. Élu député en 2001, il affirme avoir quitté l’Assemblée nationale le 30 juin 2006, après la prorogation du mandat des députés, considérant qu’il ne disposait pas d’un mandat populaire lui permettant de poursuivre au-delà de la durée initialement prévue.

Pour lui, le débat dépasse donc la simple question technique du calendrier.

« La République, ce n’est pas des hommes. La République, ce n’est pas des partis politiques. Il faut qu’on apprenne à fonctionner sur des principes », soutient-il.

Le risque d’une banalisation des reports

Le Sénégal a déjà connu des reports d’élections locales. Moussa Tine reconnaît ces précédents, mais appelle justement à ne pas en faire une pratique régulière.

Selon lui, des reports répétés pourraient progressivement installer l’idée que le calendrier électoral peut être adapté aux circonstances ou aux intérêts politiques du moment.

Le principe qu’il défend est simple : un mandat confié par les électeurs doit avoir une durée clairement définie et cette durée doit être respectée.

Le scénario d’un couplage avec les législatives

Une autre inconnue vient compliquer le calendrier : l’éventualité d’une dissolution de l’Assemblée nationale et d’un rapprochement des élections législatives avec les territoriales.

Moussa Tine se montre prudent concernant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel par le chef de l’État. Il estime qu’une telle démarche devrait être officiellement portée à la connaissance du public et que les avis du Conseil constitutionnel ayant une portée juridique doivent être accessibles.

Sur l’hypothèse d’un couplage des scrutins, le président de « Pencco » estime qu’il existe plusieurs difficultés institutionnelles et calendaires. Une dissolution suivie d’élections législatives dans le délai prévu par la loi pourrait notamment rapprocher fortement les deux consultations.

Deux scénarios pourraient alors se présenter : un report des locales pour les rapprocher des législatives, ou le maintien des deux échéances, avec deux scrutins organisés à quelques semaines d’intervalle.

Moussa Tine plaide pour une nouvelle concertation

Face à cette équation, Moussa Tine revient à la nécessité d’une concertation entre les acteurs politiques.

Il rappelle notamment l’expérience du Code électoral de 1992, élaboré à l’issue d’un processus impliquant les différents acteurs politiques et des experts.

Pour lui, cette expérience montre que les règles électorales gagnent à être discutées collectivement avant leur adoption.

À quelques mois des territoriales, le débat dépasse donc la seule date du scrutin. Révision des listes, éventuel report, réforme de la décentralisation, dissolution de l’Assemblée nationale et hypothèse d’un couplage des élections constituent autant d’inconnues qui pourraient peser sur le processus.

Pour Moussa Tine, une exigence demeure : la démocratie ne peut durablement fonctionner sans prévisibilité électorale, sans respect des mandats et sans règles républicaines clairement établies.